Organisation de la paie & cas particuliers

Le site net-entreprises vient d’actualiser récemment sa publication concernant les modalités déclaratives en DSN, des bases assujetties pour certains cas particuliers comme un changement de statut ou une correction d’erreur.

Présenté en Conseil des ministres du 2 juin 2021, et enregistré le même jour à la présidence de l'Assemblée nationale, notre actualité vous présente les principales mesures du PLFR (Projet de Loi de Finances Rectificative) pour 2021.

En ligne depuis le 1er avril 2021, le BOSS a confirmé depuis plusieurs changements de doctrine dont certaines ne sont applicables de façon obligatoire qu’à compter du 1er janvier 2022. Légisocial fait l’inventaire de ces modifications importantes.

A l’occasion d’une actualisation, le site net-entreprises rappelle les modalités déclaratives en DSN des primes d’intéressement en 2021.

Le site du service-public rappelle, dans une publication de janvier 2022, les mentions obligatoires qui doivent figurer sur le bulletin de paie. L’occasion de vérifier si vos bulletins sont correctement réalisés….

Plusieurs mises à jour ont été réalisée au BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) le 11 mars 2022. Notre actualité vous les présente de façon synthétique et pragmatique.

A l’occasion d’un communiqué du 24 juin 2022, le BOSS fait le bilan d’une année d’existence, annonçant à cette occasion les évolutions à venir. Notre actualité vous détaille les informations transmises à cette occasion.

Ce sont des précisions importantes que vient d’apporter le BOSS, au sein de la nouvelle thématique consacrée aux calculs des effectifs : celui de la prise en compte du lieu de travail d’un salarié vis-à-vis du versement mobilité.

L’article 5 de la loi de finances rectificative pour 2022 instaure un régime de « monétisation » des jours de RTT, avec un régime social et fiscal de faveur à la clef. Notre actualité vous explique.

Publié au JO du 17 novembre 2022, un arrêté fixe les taux de cotisations, abattement et la valeur du fonds de réserve concernant les cotisations « chômage intempéries » du secteur du BTP

Nous vous informions, il y a quelques temps qu’une nouveauté allait entrer en vigueur en 2023, sur les bulletins de paie : l’indication du « montant net social ». L’arrêté attendu est publié au JO du 7 février 2023, nous vous expliquons.

Suite à la publication de l’arrêté du 31/01/2023, au JO du 7 février 2023, une nouvelle maquette du bulletin de paie entre en vigueur le 1er juillet 2023. Le Ministère du travail apporte des précisions via un « questions/réponses » du 7 février 2023.

17 modifications sont apportées par l’arrêté du 31/01/2023 (JO du 7/02) concernant la rédaction du bulletin de paie. Notre actualité vous propose un exemple concret « avant/depuis la nouvelle maquette » afin de mettre en avant les changements.

Lors d’une fin de contrat, les gestionnaires de paie vont devoir s’habituer à de nouvelles pratiques, notamment au niveau net social. Notre actualité vous propose un exemple concret « avant/depuis la nouvelle maquette ».

Depuis le 1er juillet 2023, les entreprises ont l’obligation d’afficher une nouvelle zone « Montant net social » sur l’ensemble des bulletins de paie. A cette occasion, nous vous rappelons les informations essentielles à ce sujet.