Organisation de la paie & cas particuliers

Au 1er janvier 2020, certains dispositifs liés à des conditions d’effectif selon liés à la détermination d’un effectif « sécurité sociale » et d’autres non. Notre actualité fait le point à ce sujet.

Le décret n°2019-797 du 26/07/2019 nous informe grandement sur le futur dispositif « bonus-malus», certains employeurs connaissant des traitements particuliers…

Dernier article consacré aux précisions apportées par le décret du 26/07/2019, sur le futur dispositif « bonus-malus », nous abordons aujourd’hui concrètement son application en paie et son entrée en vigueur.

Avant sa présentation officielle en Conseil des ministres, le 9 octobre prochain, un dossier de presse du 30 septembre 2019 nous révèle déjà les premiers contours du PLFSS pour 2020.

Le site de la DSN-info confirme les modalités déclaratives en DSN, dans le cas d’un salarié à temps partiel cotisant sur une base temps plein, dans une publication du 19/09/2019.

Le site de la DSN-info actualise ses informations concernant l'alimentation d'un PERCO opérée sur la base de la monétisation de sommes issues d'un CET en DSN, en date du 15/10/2019.

Octobre 2019 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer !

Au JO de ce jour, est publiée la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (LFSS pour 2020). Nous vous en proposons une présentation synthétique avant de revenir très prochainement sur certaines dispositions en détail

Le site de l’URSSAF propose les taux de cotisations, en vigueur pour l’année 2020, pour les auto-entrepreneurs.

Une circulaire AGIRC-ARRCO précise les dispositifs de réductions (exonérations) des cotisations de retraite complémentaire. A cette occasion, des informations importantes sont apportées au régime d’exonération dont bénéficient les apprentis en 2020.

Dans une mise à jour de sa documentation, l’URSSAF rappelle les principes de proratisation du plafond de sécurité sociale en cas d’activité partielle, ainsi que des exemples chiffrés.

A l’occasion d’une publication du 20 août 2020, les services de l’URSSAF communiquent sur les nouvelles mesures d’aide et de soutien pour les entreprises contenues dans la 3ème loi de finances rectificative du 30/07/2020.

Nous avons questionné le régime local d’Assurance maladie d’Alsace-Moselle, afin d’obtenir des précisions sur l’établissement d’un bulletin de paie d’un stagiaire qui bénéficierait d’une gratification excédentaire. Une réponse vient de nous parvenir.

Par communiqué de presse du 31/03/2021 sur le BOSS, une évolution importante est annoncée concernant la régularisation du plafond de sécurité sociale en cas de CDD, successifs ou non, réalisés chez le même employeur. Notre actualité vous explique.

Le BOSS confirme une modification de doctrine concernant le traitement social, des cotisations excédentaires de prévoyance ou de retraite, notre actualité vous en dit plus ainsi que l’entrée en vigueur et opposabilité.