Paie, rémunération & avantages

Cette rubrique réunit les informations essentielles pour gérer la paie, la rémunération et les avantages des salariés. Vous y découvrirez les avantages et épargne salariale, les bulletins de paie, les cotisations, exonérations et allègements, ainsi que les déclarations DSN. Enfin, la organisation de la paie et les cas particuliers et le prélèvement à la source sont détaillés.
Édition du jeudi 3 septembre 2026 2 890 actualités • 1 691 documents
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Les notations financières de l'Urssaf confirmées par les principales agences en 2026

Les trois principales agences de notation ont confirmé en 2026 les notes des programmes de financement de l'Urssaf Caisse nationale. Ces évaluations mettent en avant la solidité financière de l'organisme, son rôle stratégique dans le financement de la Sécurité sociale ainsi que la qualité de sa gestion de trésorerie, des éléments essentiels pour ses émissions sur les marchés financiers.

Paie

Incendies : Comment gérer en paie les salariés sapeurs-pompiers volontaires ?

Alors que les incendies mobilisent encore de nombreux sapeurs-pompiers volontaires à travers la France, de nombreux salariés sont amenés à quitter temporairement leur poste pour participer aux opérations de secours. Autorisations d'absence, indemnisation, réduction de cotisations pour les employeurs ou encore nouveaux droits à la retraite : retour sur les principales règles permettant de concilier engagement citoyen et activité professionnelle.

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  • Les notations financières de l'Urssaf confirmées par les principales agences en 2026

    Les trois principales agences de notation ont confirmé en 2026 les notes des programmes de financement de l'Urssaf Caisse nationale. Ces évaluations mettent en avant la solidité financière de l'organisme, son rôle stratégique dans le financement de la Sécurité sociale ainsi que la qualité de sa gestion de trésorerie, des éléments essentiels pour ses émissions sur les marchés financiers.

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    Incendies : Comment gérer en paie les salariés sapeurs-pompiers volontaires ?

    Alors que les incendies mobilisent encore de nombreux sapeurs-pompiers volontaires à travers la France, de nombreux salariés sont amenés à quitter temporairement leur poste pour participer aux opérations de secours. Autorisations d'absence, indemnisation, réduction de cotisations pour les employeurs ou encore nouveaux droits à la retraite : retour sur les principales règles permettant de concilier engagement citoyen et activité professionnelle.

  • Paie
    Les notations de l'Unédic confirmées par les agences de notation en 2026

    L'Unédic conserve en 2026 les mêmes notations que l'État français auprès de trois grandes agences de notation. Cette décision confirme la confiance des marchés dans la capacité de l'organisme à financer durablement le régime d'assurance chômage et à honorer ses engagements financiers.

  • Paie
    Prud'hommes, URSSAF, médiation : Les nouveautés au 1er octobre 2026

    Un décret publié le 29 juillet 2026 fait évoluer plusieurs règles de procédure intéressantes pour les employeurs et les services RH. Saisine du conseil de prud'hommes, communication des pièces, médiation, opposition à la contrainte Urssaf et saisie administrative : tour d’horizon des principales nouveautés applicables à partir du 1er octobre 2026.

  • Paie
    Incendies et intempéries : Les mesures de soutien de l'Urssaf

    À la suite des incendies et intempéries qui ont touché plusieurs régions françaises en juillet 2026, l'Urssaf et le CPSTI activent des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs, les travailleurs indépendants et certains professionnels de santé. Report de cotisations, remises de majorations et aides financières d'urgence figurent parmi les dispositifs mobilisés.

  • Gel du SMIC 2026 et RGDU : La mise à jour du BOSS

    Le BOSS a mis à jour, le 27 juillet 2026, sa rubrique consacrée à la réduction générale dégressive unique (RGDU) afin de tenir compte des nouvelles règles issues du décret du 12 juin 2026. Voici les principales évolutions à retenir.

  • Paie
    Assiette minimale des cotisations sociales : publication d'une nouvelle rubrique dans le BOSS

    Le BOSS enrichit sa doctrine avec une nouvelle rubrique dédiée à l'assiette minimale des cotisations sociales. Cette mise à jour précise les salariés concernés, les éléments à intégrer dans son calcul ainsi que les modalités applicables dans plusieurs situations particulières, notamment en cas de forfait jours ou de déduction forfaitaire spécifique (DFS).

  • Paie
    Travail dissimulé : une procédure de flagrance sociale en 2027

    La loi du 25 juin 2026 renforce les outils de lutte contre le travail dissimulé avec la création d'une procédure de flagrance sociale. À compter du 1er janvier 2027 au plus tard, l'Urssaf pourra mettre en œuvre plus rapidement des mesures conservatoires pour garantir le recouvrement des cotisations sociales.

  • Paie
    Prime d'activité 2026 : publication d'une FAQ par la CAF

    La CAF met à disposition une foire aux questions pour aider les bénéficiaires à mieux comprendre les évolutions de la prime d'activité en 2026. Ce document revient notamment sur les modalités de calcul, le calendrier de versement des revalorisations et l'utilisation du montant net social, une information qui intéresse également les services paie et RH régulièrement sollicités par les salariés.

  • Paie
    e-Salon de la protection sociale 2026 : rendez-vous les 18 et 19 novembre

    Les 18 et 19 novembre 2026, l’e‑Salon de la protection sociale revient pour une troisième édition. Gratuit et entèrement en ligne, cet événement permettra aux professionnels de la paie, des RH et de la protection sociale de faire le point sur les dernières évolutions réglementaires, d’assister à des conférences et d’échanger avec plus de 430 experts.

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La boîte à outils Paie, rémunération & avantages

Cette rubrique réunit les informations essentielles pour gérer la paie, la rémunération et les avantages des salariés. Vous y découvrirez les <a href="/paie-remuneration/avantages-epargne-salariale-partage-valeur/">avantages et épargne salariale</a>, les <a href="/paie-remuneration/bulletin-paie-salaire/">bulletins de paie</a>, les <a href="/paie-remuneration/cotisations-exonerations-allegements/">cotisations, exonérations et allègements</a>, ainsi que les <a href="/paie-remuneration/dsn-declarations-sociales/">déclarations DSN</a>. Enfin, la <a href="/paie-remuneration/organisation-paie-cas-particuliers/">organisation de la paie et les cas particuliers</a> et le <a href="/paie-remuneration/prelevement-source-fiscalite-paie/">prélèvement à la source</a> sont détaillés.

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Le maintien conventionnel durant un congé de maternité et la part variable de la rémunération
Jurisprudence
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Congé maternité/paternité/adoption

Une salariée en congé de maternité, travaillant dans une entreprise soumise à la CCN Syntec, prévoyant le maintien intégral des rémunérations, ouvre droit au paiement de la part variable de sa rémunération, la CCN n’excluant pas cette dernière.

L’indemnité compensatrice de préavis comprend l’avantage en nature
Jurisprudence
Paie
Indemnité de licenciement
Licenciement

L'inexécution du préavis n'entraîne aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du préavis, indemnité de congés payés comprise, y compris l’avantage en nature véhicule.

RCE et RTT : 2 dispositifs à bien distinguer
Actualité
Paie
RTT
Prud'hommes

En matière d’organisation du temps de travail, existent notamment 2 notions : les RTT (Réduction du Temps de Travail) et les RCE (Repos Compensateur Équivalent) que la Cour de cassation vient récemment d’aborder…

Quand la prime d’ancienneté entre dans le calcul des minima conventionnels
Jurisprudence
Paie
Rémunération
Prud'hommes

Vu les dispositions conventionnelles, les minima garantis qui comprennent les éléments permanents de la rémunération, y compris les avantages en nature, la prime d’ancienneté contractuelle constituant un élément permanent doit être prise en compte.

Un salarié n’est pas en droit d’agir directement auprès des AGS
Jurisprudence
Paie
Rémunération
Prud'hommes

En application des dispositions légales relatives à la garantie des salaires, un salarié ne peut agir contre les AGS, il lui est seulement permis de demander que les créances litigieuses soient inscrites auprès du mandataire judiciaire.

Il n’est pas obligatoirement interdit de diminuer une prime lorsque le salarié fait grève
Jurisprudence
Prime

La Cour de cassation a confirmé que l’employeur peut légalement réduire une prime lorsque le salarié s’absente, même pour exercer son droit de grève, à condition que la même règle s’applique à toutes les absences, à l’exception de celles assimilées à du temps de travail effectif. Cette précision oblige les entreprises à vérifier leurs accords internes afin d’assurer une application uniforme et à anticiper les conséquences sur les primes et avantages en cas de mouvement social.

20 ans de séparation et pourtant elle doit payer 50 000 € de cotisations de son ex-époux
Jurisprudence
Cotisations sociales

La Cour de cassation a confirmé la responsabilité de Madame X pour le paiement de 50 000 € de cotisations sociales dues par son ex‑époux, alors que le couple était séparé depuis plus de vingt ans et que chacun assurait sa propre protection. Cette décision, qui renverse l’arrêt de la cour d’appel, rappelle aux conjoints les limites de la solidarité des dettes sociales après le divorce et les risques financiers encourus en cas de contestation.

Quand une prime exceptionnelle devient un élément de rémunération
Jurisprudence
Paie
Indemnité de licenciement
Licenciement

Le juge de cassation a confirmé que la prime versée chaque année, même si son montant varie, constitue un élément de salaire du fait de sa régularité. Cette décision oblige les employeurs à intégrer les primes dites « exceptionnelles » dans le calcul des indemnités de préavis et de licenciement, sous peine de devoir les réviser à la hausse.

Le remboursement d’une avance est limité à 10% du salaire
Jurisprudence
Bulletin de paie

En 2003, un VRP a découvert que son employeur avait prélevé 9 600 € de commissions indûment perçues, soit bien plus que le dixième de son salaire. Les juridictions ont confirmé que les avances ne peuvent être récupérées au‑delà de ce seuil, rappelant aux employeurs la nécessité de respecter la règle du 10 % sous peine d’annulation des retenues.

Comment déclarer les mandataires sociaux en DSN en 2020 ?
Actualité
Paie
Gestionnaire de paie
Dirigeants

Par publication du 6 février 2020, le site de l’URSSAF confirme de nombreuses informations concernant les modalités déclaratives des mandataires sociaux en DSN.

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