• Fiche pratique

Rappel de salaire : du calcul au bulletin, sans créer une nouvelle erreur

Vous avez oublié d’intégrer des éléments de rémunération sur le bulletin de salaire : heures supplémentaires, prime, augmentation rétroactive ou encore application tardive d’une disposition conventionnelle. Une régularisation doit alors être effectuée afin de verser au salarié les sommes qui lui sont dues. Mais comment traiter ce rappel de salaire en paie ? Quelles sont les règles applicables en matière de cotisations sociales, du plafond de la sécurité sociale et de la déclaration à la DSN ?

Rédigé par Evane Cardon

Forte de plus de 20 ans d’expérience dans le domaine de la paie, Evane Cardon est experte en paie, administration du personnel et RH. Elle accompagne les entreprises et les professionnels à travers des missions d’expertise, d’audit et de formation, du niveau débutant au niveau expert.
12 min de lecture
En bref - Résumé IA
Réservé aux abonnés

Qu'est-ce qu'un rappel de salaire ?

Un rappel de salaire (ou régularisation de salaire) correspond à une somme versée au salarié après l’établissement du bulletin de paie initial, afin de corriger une omission, une erreur de calcul ou d’appliquer rétroactivement un droit acquis.

Il peut résulter notamment :

  • d’une erreur commise lors de l’établissement du bulletin de paie ;
  • de l’application tardive d’une disposition conventionnelle ;
  • d’une régularisation liée au temps de travail ;
  • d’une décision de justice imposant un paiement complémentaire ;
  • d’un avantage salarial oublié ou incorrectement calculé.

Le rappel de salaire constitue juridiquement un élément de rémunération dès lors qu’il correspond à une somme due au salarié en contrepartie ou à l’occasion de son activité professionnelle.

Si l’erreur est individualisée, vous pouvez en informer le salarié de la

Accéder à nos contenus

à partir de
65 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne