Paie, rémunération & avantages

Un décret publié le 29 juillet 2026 fait évoluer plusieurs règles de procédure intéressantes pour les employeurs et les services RH. Saisine du conseil de prud'hommes, communication des pièces, médiation, opposition à la contrainte Urssaf et saisie administrative : tour d’horizon des principales nouveautés applicables à partir du 1er octobre 2026.

Une nouvelle lettre circulaire de l'Urssaf annonce l'instauration du versement mobilité sur le territoire de Poher Communauté. Une évolution à anticiper pour le paramétrage de la paie.

À la suite des incendies et intempéries qui ont touché plusieurs régions françaises en juillet 2026, l'Urssaf et le CPSTI activent des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs, les travailleurs indépendants et certains professionnels de santé. Report de cotisations, remises de majorations et aides financières d'urgence figurent parmi les dispositifs mobilisés.

Le BOSS a mis à jour, le 27 juillet 2026, sa rubrique consacrée à la réduction générale dégressive unique (RGDU) afin de tenir compte des nouvelles règles issues du décret du 12 juin 2026. Voici les principales évolutions à retenir.

Le BOSS enrichit sa doctrine avec une nouvelle rubrique dédiée à l'assiette minimale des cotisations sociales. Cette mise à jour précise les salariés concernés, les éléments à intégrer dans son calcul ainsi que les modalités applicables dans plusieurs situations particulières, notamment en cas de forfait jours ou de déduction forfaitaire spécifique (DFS).

La loi du 25 juin 2026 renforce les outils de lutte contre le travail dissimulé avec la création d'une procédure de flagrance sociale. À compter du 1er janvier 2027 au plus tard, l'Urssaf pourra mettre en œuvre plus rapidement des mesures conservatoires pour garantir le recouvrement des cotisations sociales.

La CAF met à disposition une foire aux questions pour aider les bénéficiaires à mieux comprendre les évolutions de la prime d'activité en 2026. Ce document revient notamment sur les modalités de calcul, le calendrier de versement des revalorisations et l'utilisation du montant net social, une information qui intéresse également les services paie et RH régulièrement sollicités par les salariés.

Le Conseil d'administration de l'Unédic a arrêté plusieurs orientations importantes pour l'Assurance chômage. Prévisions financières 2026-2028, approbation des comptes 2025, stratégie de financement et absence de revalorisation des allocations au 1er juillet 2026 : découvrez les principales décisions adoptées.

Les 18 et 19 novembre 2026, l’e‑Salon de la protection sociale revient pour une troisième édition. Gratuit et entèrement en ligne, cet événement permettra aux professionnels de la paie, des RH et de la protection sociale de faire le point sur les dernières évolutions réglementaires, d’assister à des conférences et d’échanger avec plus de 430 experts.

Le service Suivi DSN s'enrichit d'une nouvelle fonctionnalité permettant de visualiser les anomalies corrigées par l'Urssaf après une DSN de substitution. Les déclarants disposent désormais d'un suivi détaillé des rectifications effectuées, directement depuis leur espace en ligne, pour mieux comprendre les corrections apportées à leurs déclarations.

La fiche consigne DSN n°1265 a été mise à jour le 8 juillet 2026 afin de préciser les règles de déclaration des blocs 78 (Base assujettie), 79 (Composant de base assujettie) et 81 (Cotisation individuelle) en norme P27V01. Elle rappelle les règles de rattachement attendues par les organismes de protection sociale et apporte plusieurs exemples pratiques pour sécuriser les déclarations.

Les employeurs et les organismes de formation disposent désormais d'un nouvel outil pour simplifier leurs déclarations dans le Passeport de prévention. Grâce à l'import en masse des formations au format CSV, les données peuvent être transmises en une seule opération, limitant ainsi les saisies manuelles et facilitant la gestion des volumes importants.

Un décret publié le 29 juillet 2026 fait évoluer plusieurs règles de procédure intéressantes pour les employeurs et les services RH. Saisine du conseil de prud'hommes, communication des pièces, médiation, opposition à la contrainte Urssaf et saisie administrative : tour d’horizon des principales nouveautés applicables à partir du 1er octobre 2026.

Une nouvelle lettre circulaire de l'Urssaf annonce l'instauration du versement mobilité sur le territoire de Poher Communauté. Une évolution à anticiper pour le paramétrage de la paie.

À la suite des incendies et intempéries qui ont touché plusieurs régions françaises en juillet 2026, l'Urssaf et le CPSTI activent des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs, les travailleurs indépendants et certains professionnels de santé. Report de cotisations, remises de majorations et aides financières d'urgence figurent parmi les dispositifs mobilisés.

Le BOSS a mis à jour, le 27 juillet 2026, sa rubrique consacrée à la réduction générale dégressive unique (RGDU) afin de tenir compte des nouvelles règles issues du décret du 12 juin 2026. Voici les principales évolutions à retenir.

Le BOSS enrichit sa doctrine avec une nouvelle rubrique dédiée à l'assiette minimale des cotisations sociales. Cette mise à jour précise les salariés concernés, les éléments à intégrer dans son calcul ainsi que les modalités applicables dans plusieurs situations particulières, notamment en cas de forfait jours ou de déduction forfaitaire spécifique (DFS).

La loi du 25 juin 2026 renforce les outils de lutte contre le travail dissimulé avec la création d'une procédure de flagrance sociale. À compter du 1er janvier 2027 au plus tard, l'Urssaf pourra mettre en œuvre plus rapidement des mesures conservatoires pour garantir le recouvrement des cotisations sociales.

La CAF met à disposition une foire aux questions pour aider les bénéficiaires à mieux comprendre les évolutions de la prime d'activité en 2026. Ce document revient notamment sur les modalités de calcul, le calendrier de versement des revalorisations et l'utilisation du montant net social, une information qui intéresse également les services paie et RH régulièrement sollicités par les salariés.

Le Conseil d'administration de l'Unédic a arrêté plusieurs orientations importantes pour l'Assurance chômage. Prévisions financières 2026-2028, approbation des comptes 2025, stratégie de financement et absence de revalorisation des allocations au 1er juillet 2026 : découvrez les principales décisions adoptées.

Les 18 et 19 novembre 2026, l’e‑Salon de la protection sociale revient pour une troisième édition. Gratuit et entèrement en ligne, cet événement permettra aux professionnels de la paie, des RH et de la protection sociale de faire le point sur les dernières évolutions réglementaires, d’assister à des conférences et d’échanger avec plus de 430 experts.

Le service Suivi DSN s'enrichit d'une nouvelle fonctionnalité permettant de visualiser les anomalies corrigées par l'Urssaf après une DSN de substitution. Les déclarants disposent désormais d'un suivi détaillé des rectifications effectuées, directement depuis leur espace en ligne, pour mieux comprendre les corrections apportées à leurs déclarations.

La fiche consigne DSN n°1265 a été mise à jour le 8 juillet 2026 afin de préciser les règles de déclaration des blocs 78 (Base assujettie), 79 (Composant de base assujettie) et 81 (Cotisation individuelle) en norme P27V01. Elle rappelle les règles de rattachement attendues par les organismes de protection sociale et apporte plusieurs exemples pratiques pour sécuriser les déclarations.

Les employeurs et les organismes de formation disposent désormais d'un nouvel outil pour simplifier leurs déclarations dans le Passeport de prévention. Grâce à l'import en masse des formations au format CSV, les données peuvent être transmises en une seule opération, limitant ainsi les saisies manuelles et facilitant la gestion des volumes importants.

Un décret publié le 29 juillet 2026 fait évoluer plusieurs règles de procédure intéressantes pour les employeurs et les services RH. Saisine du conseil de prud'hommes, communication des pièces, médiation, opposition à la contrainte Urssaf et saisie administrative : tour d’horizon des principales nouveautés applicables à partir du 1er octobre 2026.

Une nouvelle lettre circulaire de l'Urssaf annonce l'instauration du versement mobilité sur le territoire de Poher Communauté. Une évolution à anticiper pour le paramétrage de la paie.

À la suite des incendies et intempéries qui ont touché plusieurs régions françaises en juillet 2026, l'Urssaf et le CPSTI activent des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs, les travailleurs indépendants et certains professionnels de santé. Report de cotisations, remises de majorations et aides financières d'urgence figurent parmi les dispositifs mobilisés.

Le BOSS a mis à jour, le 27 juillet 2026, sa rubrique consacrée à la réduction générale dégressive unique (RGDU) afin de tenir compte des nouvelles règles issues du décret du 12 juin 2026. Voici les principales évolutions à retenir.

Le BOSS enrichit sa doctrine avec une nouvelle rubrique dédiée à l'assiette minimale des cotisations sociales. Cette mise à jour précise les salariés concernés, les éléments à intégrer dans son calcul ainsi que les modalités applicables dans plusieurs situations particulières, notamment en cas de forfait jours ou de déduction forfaitaire spécifique (DFS).

La loi du 25 juin 2026 renforce les outils de lutte contre le travail dissimulé avec la création d'une procédure de flagrance sociale. À compter du 1er janvier 2027 au plus tard, l'Urssaf pourra mettre en œuvre plus rapidement des mesures conservatoires pour garantir le recouvrement des cotisations sociales.

La CAF met à disposition une foire aux questions pour aider les bénéficiaires à mieux comprendre les évolutions de la prime d'activité en 2026. Ce document revient notamment sur les modalités de calcul, le calendrier de versement des revalorisations et l'utilisation du montant net social, une information qui intéresse également les services paie et RH régulièrement sollicités par les salariés.

Le Conseil d'administration de l'Unédic a arrêté plusieurs orientations importantes pour l'Assurance chômage. Prévisions financières 2026-2028, approbation des comptes 2025, stratégie de financement et absence de revalorisation des allocations au 1er juillet 2026 : découvrez les principales décisions adoptées.

Les 18 et 19 novembre 2026, l’e‑Salon de la protection sociale revient pour une troisième édition. Gratuit et entèrement en ligne, cet événement permettra aux professionnels de la paie, des RH et de la protection sociale de faire le point sur les dernières évolutions réglementaires, d’assister à des conférences et d’échanger avec plus de 430 experts.

Le service Suivi DSN s'enrichit d'une nouvelle fonctionnalité permettant de visualiser les anomalies corrigées par l'Urssaf après une DSN de substitution. Les déclarants disposent désormais d'un suivi détaillé des rectifications effectuées, directement depuis leur espace en ligne, pour mieux comprendre les corrections apportées à leurs déclarations.

La fiche consigne DSN n°1265 a été mise à jour le 8 juillet 2026 afin de préciser les règles de déclaration des blocs 78 (Base assujettie), 79 (Composant de base assujettie) et 81 (Cotisation individuelle) en norme P27V01. Elle rappelle les règles de rattachement attendues par les organismes de protection sociale et apporte plusieurs exemples pratiques pour sécuriser les déclarations.

Les employeurs et les organismes de formation disposent désormais d'un nouvel outil pour simplifier leurs déclarations dans le Passeport de prévention. Grâce à l'import en masse des formations au format CSV, les données peuvent être transmises en une seule opération, limitant ainsi les saisies manuelles et facilitant la gestion des volumes importants.