À la suite des incendies survenus en Languedoc-Roussillon, en Île-de-France, en Gironde, dans les Landes, dans le Var, ainsi que des incendies et intempéries ayant touché la région Rhône-Alpes au début et au milieu du mois de juillet, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) mettent en place plusieurs mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants sinistrés.
Des facilités accordées aux employeurs
Les employeurs dont l'activité a été perturbée par ces événements peuvent bénéficier d'un accompagnement spécifique de l'Urssaf.
L'organisme indique qu'il fera preuve de compréhension en cas de retard dans les déclarations sociales lorsque celui-ci résulte directement des conséquences des incendies ou des intempéries.
Les employeurs peuvent également demander un report de leurs échéances de cotisations grâce à la mise en place d'un délai de paiement. Dans ce cadre, les pénalités et majorations de retard feront l'objet d'une remise d'office.
Les demandes peuvent être effectuées depuis la messagerie sécurisée de l'espace en ligne de l'Urssaf, en sélectionnant la rubrique dédiée aux situations exceptionnelles, ou par téléphone.
Des mesures de soutien pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants peuvent eux aussi solliciter un report de leurs échéances de cotisations, sans application de pénalités ni de majorations de retard.
Lorsque les conséquences des sinistres entraînent une baisse prévisible de l'activité, ils ont également la possibilité de demander une diminution de leurs cotisations provisionnelles afin qu'elles soient davantage adaptées à leurs revenus attendus.
En complément de ces mesures, le CPSTI active son plan d'urgence destiné aux indépendants victimes des catastrophes naturelles.
Une aide financière pouvant atteindre 2 000 €
Le CPSTI peut accorder, sous conditions, une aide financière d'urgence pouvant aller jusqu'à 2 000 € aux travailleurs indépendants sinistrés.
Cette aide est ouverte aux artisans, commerçants ainsi qu'aux professionnels libéraux relevant du CPSTI ou de la Cipav. Une fois le dossier complet reçu, le versement intervient dans un délai annoncé de 15 jours.
Un dispositif également ouvert aux praticiens auxiliaires médicaux
Les praticiens auxiliaires médicaux peuvent également demander un report de leurs échéances de cotisations auprès de l'Urssaf.
Selon leur profession, ils peuvent en outre solliciter une aide d'action sociale auprès de leur caisse de retraite (CARMF, CARCDSF ou CARPIMKO), afin de faire face aux difficultés engendrées par les sinistres.