Dans une mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) en date du 27 juillet 2026, des précisions ont été apportées concernant la réduction générale dégressive unique (RGDU), notamment sur les modalités d’application du SMIC, à la suite de la publication du décret du 12 juin 2026.
Un SMIC figé pour le calcul de la RGDU
La réglementation prévoyait qu’en cas de revalorisation du SMIC en cours d’année, le paramètre SMIC intégré à la formule de la RGDU était également revalorisé. Ainsi, le décret n° 2026-509 du 12 juin 2026 est venu modifier cette règle de principe pour l’année 2026 mais également pour les années suivantes.
En effet, dans sa nouvelle rédaction, l'article D241-7 du code de la sécurité sociale