Déclaration en vue de l'immatriculation d'un étudiant

Formulaire à remplir par tout étudiant ou élève d'un établissement d'enseignement supérieur dont la fréquentation implique le bénéfice du régime étudiant, et à présenter ou à adresser au secrétariat de cet établissement.

  • Formulaire CERFA
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Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.

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