Déclaration en vue de l'immatriculation des artistes auteurs

Formulaire CERFA

Demande d'immatriculation et d'affiliation au régime général de Sécurité sociale pour les auteurs. Formulaires de déclaration de revenus et d'activités, et de détails des droits d'auteur.

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Lorsque vous débutez votre activité artistique ou que vous n’avez pas encore de numéro d’immatriculation, vous remplissez ce formulaire afin de solliciter votre inscription. La déclaration reprend les informations d’identité et les caractéristiques de votre activité, ce qui constitue la première étape pour bénéficier du régime de protection sociale et des droits d’auteur.

Veillez à renseigner chaque champ avec exactitude, notamment les coordonnées et la nature de votre création, car toute omission ou erreur peut entraîner le rejet de la demande. Une fois le formulaire complété, il doit être transmis selon les modalités prévues par l’organisme d’immatriculation.

Déclaration en vue de l'immatriculation des artistes auteurs

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