Paie, rémunération & avantages

Cette rubrique réunit les informations essentielles pour gérer la paie, la rémunération et les avantages des salariés. Vous y découvrirez les avantages et épargne salariale, les bulletins de paie, les cotisations, exonérations et allègements, ainsi que les déclarations DSN. Enfin, la organisation de la paie et les cas particuliers et le prélèvement à la source sont détaillés.
Édition du mercredi 4 novembre 2026 • 2 893 actualités • 1 716 documents
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Intempéries en Corse : quelles aides pour les employeurs et les indépendants ?

À la suite des intempéries en Corse, l’Urssaf et le CPSTI activent des mesures d’urgence pour les professionnels touchés. Délais de paiement, adaptation des cotisations provisionnelles et aide pouvant atteindre 2 000 € : les dispositifs varient selon le statut.

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Plafond de la sécurité sociale 2027 : Quels sont les montants ?

Le BOSS confirme les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2027, dans l’attente de l’arrêté. Le plafond mensuel atteindra 4 075 €, avec des conséquences sur de nombreuses variables en paie.

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  • Paie
    DSN : une nouvelle version du référentiel unique des contrôles est disponible

    Net-entreprises a publié une nouvelle version du référentiel unique des contrôles réalisés par les organismes destinataires de la DSN. L’occasion de rappeler le rôle des comptes rendus métier (CRM), les principaux retours transmis aux déclarants et l’importance de traiter les anomalies signalées.

  • Les notations financières de l’Urssaf confirmées par les principales agences en 2026

    Les trois principales agences de notation ont confirmé en 2026 les notes des programmes de financement de l'Urssaf Caisse nationale. Ces évaluations mettent en avant la solidité financière de l'organisme, son rôle stratégique dans le financement de la Sécurité sociale ainsi que la qualité de sa gestion de trésorerie, des éléments essentiels pour ses émissions sur les marchés financiers.

  • Paie
    Incendies : Comment gérer en paie les salariés sapeurs-pompiers volontaires ?

    Alors que les incendies mobilisent encore de nombreux sapeurs-pompiers volontaires à travers la France, de nombreux salariés sont amenés à quitter temporairement leur poste pour participer aux opérations de secours. Autorisations d'absence, indemnisation, réduction de cotisations pour les employeurs ou encore nouveaux droits à la retraite : retour sur les principales règles permettant de concilier engagement citoyen et activité professionnelle.

  • Paie
    Les notations de l'Unédic confirmées par les agences de notation en 2026

    L'Unédic conserve en 2026 les mêmes notations que l'État français auprès de trois grandes agences de notation. Cette décision confirme la confiance des marchés dans la capacité de l'organisme à financer durablement le régime d'assurance chômage et à honorer ses engagements financiers.

  • Paie
    Prud'hommes, URSSAF, médiation : Les nouveautés au 1er octobre 2026

    Un décret publié le 29 juillet 2026 fait évoluer plusieurs règles de procédure intéressantes pour les employeurs et les services RH. Saisine du conseil de prud'hommes, communication des pièces, médiation, opposition à la contrainte Urssaf et saisie administrative : tour d’horizon des principales nouveautés applicables à partir du 1er octobre 2026.

  • Paie
    Incendies et intempéries : Les mesures de soutien de l'Urssaf

    À la suite des incendies et intempéries qui ont touché plusieurs régions françaises en juillet 2026, l'Urssaf et le CPSTI activent des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs, les travailleurs indépendants et certains professionnels de santé. Report de cotisations, remises de majorations et aides financières d'urgence figurent parmi les dispositifs mobilisés.

  • Gel du SMIC 2026 et RGDU : La mise à jour du BOSS

    Le BOSS a mis à jour, le 27 juillet 2026, sa rubrique consacrée à la réduction générale dégressive unique (RGDU) afin de tenir compte des nouvelles règles issues du décret du 12 juin 2026. Voici les principales évolutions à retenir.

  • Paie
    Assiette minimale des cotisations sociales : publication d'une nouvelle rubrique dans le BOSS

    Le BOSS enrichit sa doctrine avec une nouvelle rubrique dédiée à l'assiette minimale des cotisations sociales. Cette mise à jour précise les salariés concernés, les éléments à intégrer dans son calcul ainsi que les modalités applicables dans plusieurs situations particulières, notamment en cas de forfait jours ou de déduction forfaitaire spécifique (DFS).

  • Paie
    Travail dissimulé : une procédure de flagrance sociale en 2027

    La loi du 25 juin 2026 renforce les outils de lutte contre le travail dissimulé avec la création d'une procédure de flagrance sociale. À compter du 1er janvier 2027 au plus tard, l'Urssaf pourra mettre en œuvre plus rapidement des mesures conservatoires pour garantir le recouvrement des cotisations sociales.

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La boîte à outils Paie, rémunération & avantages

Cette rubrique réunit les informations essentielles pour gérer la paie, la rémunération et les avantages des salariés. Vous y découvrirez les <a href="/paie-remuneration/avantages-epargne-salariale-partage-valeur/">avantages et épargne salariale</a>, les <a href="/paie-remuneration/bulletin-paie-salaire/">bulletins de paie</a>, les <a href="/paie-remuneration/cotisations-exonerations-allegements/">cotisations, exonérations et allègements</a>, ainsi que les <a href="/paie-remuneration/dsn-declarations-sociales/">déclarations DSN</a>. Enfin, la <a href="/paie-remuneration/organisation-paie-cas-particuliers/">organisation de la paie et les cas particuliers</a> et le <a href="/paie-remuneration/prelevement-source-fiscalite-paie/">prélèvement à la source</a> sont détaillés.

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Charte du cotisant contrôlé : Ce qui change en 2026
Actualité
Paie
Charte du cotisant contrôlé

À compter du 1er janvier 2026, la charte du cotisant contrôlé change de support juridique. Désormais publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), elle n’est plus fixée par arrêté. Une évolution formelle, sans modification de fond, confirmée par la Direction de la sécurité sociale dans un communiqué du 6 janvier 2026.

Taxe sur les salaires : Quelles obligations déclaratives en janvier ?
Actualité
Paie
Taxes sur salaires

En janvier, les employeurs redevables de la taxe sur les salaires sont soumis à des échéances déclaratives. Selon le montant de la taxe acquitté l’année précédente, les obligations diffèrent, tant en matière de déclaration que de paiement.

DSN : Quelles sont les nouveautés en 2026 ?
Actualité
Paie
DSN

La norme NEODeS 2026.1 est ouverte en production depuis le 21 janvier 2026. Cette nouvelle version du cahier technique DSN introduit plusieurs évolutions visant à renforcer la fiabilisation des données déclarées et la création de nouveaux codes déclaratifs.

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Majorations de retard Agirc-Arrco : taux et montants applicables en 2026
Actualité
Paie
AGIRC-ARRCO
Retraite complémentaire

Après l’évolution du mode de calcul des majorations de retard présentée dans notre actualité publiée le 19 décembre 2025, l’Agirc-Arrco précise désormais les paramètres financiers applicables en 2026.

Quel est le paramétrage paie en 2026 ?
Actualité
Paie
Gestionnaire de paie

Chaque année, les paramètres de paie évoluent. En 2026, plusieurs barèmes et seuils sont revalorisés, avec des impacts directs sur le calcul des salaires et des cotisations. Voici l’essentiel à connaître pour le paramétrage de la paie en 2026.

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DSN et C2P : comment déclarer les facteurs d’exposition aux risques professionnels ?
Actualité
Paie
Risques professionnels
C2P

La déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels au titre du Compte Professionnel de Prévention (C2P) obéit à des règles spécifiques en DSN. La paie de décembre 2025 constitue l’échéance annuelle clé pour la transmission de ces informations aux organismes sociaux.

Cotisation OPPBTP 2026
Actualité
Droit du travail
OPPBTP

Le taux de la cotisation OPPBTP due par les entreprises du secteur du BTP reste inchangé pour 2026.

Les mesures RH de la loi de financement de la sécurité sociale 2026
Actualité
Droit du travail
LFSS (Loi de Financement de la Sécurité Sociale)

Après validation par le Conseil constitutionnel de la majorité des articles dont il était saisi, la loi de financement de la sécurité sociale 2026 a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2025.

Budget 2026 sans loi de finances
Actualité
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Loi
PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale)

Au 1er janvier 2026, l’État démarre l’exercice sans loi de finances adoptée. Pour éviter toute interruption des services publics, une loi spéciale est mise en œuvre. Ce mécanisme exceptionnel est prévu par la Constitution.

Pourboires et frais de transport public : Maintien des exonérations en 2026
Actualité
Paie
Avantages en nature
Frais professionnels

Dans une communication du 29 décembre 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale confirme la poursuite, à titre transitoire, de certains dispositifs d’exonération et de prise en charge en l’absence de loi de finances pour 2026 adoptée. Sont concernés l’exonération de cotisations sociales sur les pourboires et la prise en charge renforcée des frais de transport public, maintenues dans les mêmes conditions qu’en 2025.

Contribution de maintien de droits Agirc-Arrco : Coefficient applicable en 2026
Actualité
Paie
AGIRC-ARRCO
Retraite complémentaire

La contribution de maintien de droits constitue un mécanisme spécifique applicable lors de la réduction de cotisations Agirc-Arrco supérieures aux seuils obligatoires. La circulaire n°23 fixe le coefficient à retenir pour les demandes de 2026.

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