Actualité sociale de juin 2023

A l’occasion d’une publication du 26 juin 2023, le site net-entreprises rappelle aux gestionnaires de paie et aux employeurs, l’entrée en vigueur de la nouvelle zone « Montant net social » au 1er juillet 2023.

Aux métiers du commerce alimentaire spécialisé : si vous n'avez pas encore rejoint la nouvelle convention collective 3237, la DGT a rédigé un courrier suffisamment explicite et indiscutable que vous devez communiquer auprès de votre comptable.

Après avoir abordé les informations sur le contrat de travail et la gestion en paie des CDD de remplacement de plusieurs salariés, notre actualité aborde les autres précisions apportées sur le sujet par le Ministère du travail.

Faisant suite à la LFSS rectificative pour 2023, 2 décrets publiés au JO du 4 juin 2023, confirment les premières dispositions de la réforme des retraites. Nous abordons aujourd’hui les dispositions pour les assurés handicapés.

Le BOSS procède à plusieurs mises à jour, en date du 23 juin 2023, concernant les frais professionnels. Notre actualité vous propose la version « avant » et « depuis » la mise à jour du 23 juin 2023.

Un décret du 21 juin 2023 fixe de nouvelles modalités relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.

Le Ministère du Travail a mis à jour ses recommandations aux travailleurs en cas de fortes chaleurs. Vous devez les relayer auprès de vos salariés !

Les réflexes vont bientôt changer lorsque les gestionnaires de paie rédigeront le bulletin de salarié d’un salarié licencié. Notre actualité vous propose de découvrir cela par un exemple concret.

Une cour d’appel ne saurait écarter le caractère grave d’un licenciement, retenant pour cela la seule ancienneté importante du salarié concerné.

Un récent arrêt de la Cour de cassation a retenu toute notre attention, il y est question d’une rupture conventionnelle conclue après un licenciement verbal dont prétendait être victime un salarié…

La CFDT et FGTA-FO ont ratifié la nouvelle grille de salaires proposée par les organisations professionnelles du secteur des HCR.

Le BOSS procède à plusieurs mises à jour, en date du 23 juin 2023, notamment celle qui concerne la valeur maximale de la participation patronale aux titres-restaurants pour 2023.

Un décret, publié au JO du 4 juin 2023, modifie le régime actuel d’un départ anticipé à la retraite au titre d’une « carrière longue ». Notre actualité vous décrit les changements qui vont intervenir à compter du 1er septembre 2023.

L'INRS rappelle les mesures à prendre pour protéger les salariés des risques liés aux fortes chaleurs.

Une loi du 21 juin 2023 permet d'utiliser le CPF pour financer tous les permis de conduire.

La semaine de la QVCT 2023 vient de s'achever. Connaissez-vous les attentes des générations X, Y et Z en matière de QVCT en 2023 ?

Le montant minimum de l'indemnité de requalification d'un CDD en CDI, est calculé selon la moyenne de salaire mensuel. Cette moyenne est déterminée selon l'ensemble des éléments de salaire, y compris lorsqu'ils ont une périodicité supérieure au mois.

Un accord national a revalorisé les appointements minimaux des IAC de la métallurgie pour 2023. Il est applicable jusqu’au 31 décembre 2023.

Depuis le 13 avril 2023, les employeurs peuvent recourir à un CDD pour assurer le remplacement de plusieurs salariés. Dans un « questions-réponses », le Ministère du travail apporte des précisions sur la gestion en paie.

Vous souhaitez embaucher votre enfant ou votre conjoint durant l'été. Quels sont les points de vigilance ?

Un décret, publié au JO du 2 juin 2023, effectue plusieurs mises à jour du CGI (le texte contenant pas moins de 11 pages), modifie la valeur maximale de la part patronale aux titres-restaurants. Notre actualité vous explique cette situation inédite.

Un décret du 3 juin 2023, publié au JO du 4, confirme les dispositions prévues par la LFSS rectificative pour 2023, et notamment concernant le départ automatique à la retraite avec un taux plein. Notre actualité vous explique.

Le Ministre du Travail a réuni le 14 juin le comité de suivi de la négociation salariale de branches avec les partenaires sociaux.

Publié au JO de ce jour, un arrêté fixe les taux de cotisations, abattement et la valeur du fonds de réserve concernant les cotisations « chômage intempéries » du secteur du BTP

La loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux contient quelques dispositions concernant le droit du travail.

Depuis le 13 avril 2023, les employeurs peuvent recourir à un CDD pour assurer le remplacement de plusieurs salariés. Le Ministère du travail apporte de nombreuses précisions concernant la rédaction du contrat de travail.

Le contrat à temps partiel doit indiquer la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail, et cette exigence s’applique tout autant pour le contrat initial et son (ses) avenant(s).

Nous avons consacré plusieurs publications concernant les modifications apportées aux contrôles URSSAF, par le décret du 12 avril 2023. Légisocial vous en présente une présentation synthétique.

C’est au JO du 4 juin 2023, que les 2 premiers décrets concernant la réforme des retraites sont publiés, confirmant ainsi le report de l’âge légal du départ à la retraite à 64 ans.

Comme chaque année, le Ministère du Travail actualise la liste de mesures à mettre en oeuvre en cas de fortes chaleurs pour protéger les salariés.

Selon les dispositions légales, est réputé à durée indéterminée le contrat de travail CDD qui ne comporte pas la définition précise de son motif, notamment en cas de CDD de remplacement, le nom et la qualification du salarié remplacé.

Une étude permettant d’identifier les 25 métiers les plus touchés par la transition numérique au sein des 13 branches du périmètre Atlas vient d’être publiée.

A l’occasion d’une récente mise à jour, le BOSS propose le chiffrage de la réduction de cotisations salariales au titre des heures supplémentaires réalisées par les apprentis. Voici nos explications à ce sujet.

A l’occasion d’une mise à jour récente, le site net-entreprises confirme que les heures supplémentaires, bénéficiant d’une défiscalisation, ne devront plus être indiquées en RNF de la DSN. Notre actualité vous explique.

Il arrive parfois qu’une entreprise attribue un bonus de bienvenue (ou Golden Hello) à un nouveau salarié recruté. La Cour de cassation aborde la licéité d’une éventuelle clause de remboursement en cas de départ rapide du salarié.

Selon l'article L. 1242-12, alinéa 1er, du code du travail, le contrat de travail CDD est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif, à défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.

Un décret du 9 juin créé une nouvelle obligation d’information de l’inspection du travail en matière d’accident du travail mortel et crée une sanction pénale pour le non-respect de cette obligation.

Une directive européenne du 10 mai 2023 vise à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur.

Après avoir abordé la PPV, la participation et l’intéressement, notre actualité aborde les autres dispositions contenues dans le projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, présenté en Conseil des ministres du 24 mai 2023.

L'URSSAF lance une communication auprès des jeunes pour les conseiller sur leur job d'été et les inciter à s'assurer qu'ils sont bien déclarés.

La loi du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, publiée au JO du 20, instaure une nouvelle possibilité de déroger au repos dominical. Notre actualité vous en fait une présentation synthétique.

Ayant été constaté que le licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement de l'intéressée était la conséquence des agissements de harcèlement moral, établi et constaté, le licenciement devait alors être considéré nul

Une étude de la DARES révèle qu'il y a moins de membres du CSE élus dans les entreprises en 2021.

L’article 7 du projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, présenté en Conseil des ministres du 24 mai 2023, prévoit l’instauration d’un nouveau dispositif que notre actualité vous présente.

Depuis le 1er juin, les recrutements à l'Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) peuvent être diversifiés.

Un décret du 26 mai 2023 met en place le nouveau type de VAE associée à un contrat de professionnalisation.

A l’occasion de sa publication annuelle, l’AGIRC-ARRCO propose de nombreux chiffres concernant le régime de retraite complémentaire, depuis 2016. Nous avons consulté le document conséquent, 135 pages, et vous proposons quelques éléments notables.

Trois nouveaux avenants à la CCN de la restauration rapide viennent d'être conclus.

Présentée en Conseil des ministres le 24 mai 2023, le projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise contient plusieurs mesures concernant le régime de la participation et de l’intéressement.  Notre actualité vous explique.

Les deux premiers décret d'application de la réforme des retraites sont parus au Journal Officiel.

Le Ministère du Travail a retiré ses questions-réponses sur la présomption de démission en cas d'abandon de poste de la FAQ du site internet du Ministère.

L'exercice d'une activité, pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie, ne constitue pas en lui-même un manquement à l'obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt.

L'avenant à la CCN des commerces de détail non alimentaires relatif à la santé et la sécurité des salariés a été étendu.

A l’occasion d’une mise à jour du « questions/réponses » consacré à la nouvelle maquette du bulletin de paie et au « Montant net social », le Ministère du travail apporte des précisions sur le traitement des HS/HC défiscalisées ou pas.

La consultation du Passeport de Prévention est disponible pour les salariés depuis le 30 mai.

L'Assurance Maladie a publié une circulaire sur la surveillance médicale post-professionnelle des salariés ayant été exposés à certains facteurs de risques professionnels.

Présentée en Conseil des ministres le 24 mai 2023, le projet de loi relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise contient plusieurs mesures concernant la PPV, que nous vous proposons de découvrir.

Une cour d’appel ne peut considérer que la prise d’acte par le salarié produit les effets d’une démission, sans répondre aux conclusions du salarié qui soutient un manquement grave de l’employeur à ses obligations contractuelles.

A l’occasion d’une mise à jour du « questions/réponses » consacré au « Montant net social », le Ministère du travail apporte plusieurs précisions concernant les réductions de cotisations salariales, notre actualité vous explique.

La rupture conventionnelle sera plus coûteuse à partir du 1er septembre 2023.

Négociation annuelle 2023 : un troisième accord de salaires conclu dans la grande distribution en l’espace d’un an...

Le mois de mai 2023 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.