Une étude de la DARES révèle qu'il y a moins de membres du CSE élus dans les entreprises en 2021. En revanche, l'implantation syndicale augmente.
En 2021, 38,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, représentant 79,5 % des salariés du champ, sont couvertes par au moins une instance représentative du personnel (-2,5 points par rapport à 2020).
Les délégués syndicaux sont présents dans 11,2 % de ces entreprises (+1,9 point en un an).
La couverture par un comité social et économique (CSE), un conseil d’entreprise (CE) ou un délégué syndical (DS) augmente avec la taille de l’entreprise : 70,0 % des entreprises de 10 à 49 salariés ne disposent d’aucune instance élue, contre 16,4 % de celles de 50 à 299 salariés, et les structures de plus de 300 salariés sont quasiment toutes couvertes par au moins une instance.
L’implantation des commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), obligatoires dans les entreprises d’au moins 300 salariés, progresse de 5,6 points en un an dans les structures de cette taille. Elles sont également présentes dans 26,9 % des entreprises de 50 à 299 salariés, plus souvent dans celles de l’industrie (42,7 %) et de la construction (36,3 %).
Communiqué DARES du 1er juin 2023.