Vie du contrat de travail

Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
Édition du mardi 8 septembre 2026 621 actualités • 482 documents
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Le Ministère du travail a mis à jour son guide de 2019 relatif à la rupture du contrat de travail des salariés protégés.

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Un contrat intermittent doit être requalifié en CDI à temps plein, en l’absence d’indication des périodes travaillées et non travaillées
Jurisprudence
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Aménagement temps travail

Cette décision de la Cour de cassation rappelle que, lorsqu’un contrat intermittent ne précise ni la durée annuelle minimale ni la répartition des heures entre les périodes travaillées et non travaillées, il est présumé à temps plein et doit être requalifié en CDI. Les employeurs doivent donc intégrer clairement ces éléments dans les contrats pour éviter une requalification coûteuse.

Lever une clause de non-concurrence par mail : la Cour de cassation précise
Actualité
Paie
Clause non concurrence
Prud'hommes

S’ils le désirent, les employeurs ont la faculté de lever (ou renoncer) à l’application d’une clause de non-concurrence. Un arrêt de la Cour de cassation nous éclaire sur la possibilité (ou non) de le faire par mail.

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