Contrat de travail temporaire : durées maximales, renouvellements et successions en 2019

PAIE INTÉRIM
Fiche pratique

Des modifications importantes sont intervenues sur les durées maximales, les conditions de renouvellement et successions des contrats temporaires, suite à la publication des ordonnances Macron. Notre fiche pratique vous informe à ce sujet.

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​Les durées maximales en 2019

​Préambule

Une modification importante est apportée par une des ordonnances publiées au JO du 23 septembre 2017 (dites « ordonnances Macron ») sur les durées maximales des contrats d’intérim.  

Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, JO du 23 septembre 2017  

​Les durées maximales fixées par convention ou accord de branche

Article L1251-12 

 Modifié par Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - art. 26

La convention ou l'accord de branche étendu de l'entreprise utilisatrice peut fixer la durée totale du contrat de mission. Cette durée ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.

NOTA : 

Conformément à l'article 40-VIII de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, ces dispositions sont applicables aux contrats de travail conclus postérieurement à la publication de ladite ordonnance. 

 

​Les durées maximales en l’absence de convention ou accord de branche

En l’absence de stipulation dans la convention ou l’accord de branche, les durées maximales sont les suivantes : 

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