Les requalifications des contrats de travail temporaire en 2021

Paie Intérim
Fiche pratique

Il peut arriver que les contrats de travail temporaire fassent l’objet d’une requalification, au sein de l’ETT ou de l’entreprise utilisatrice. Notre fiche pratique vous informe à ce sujet.

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​Requalification des contrats au sein de l’ETT

Il existe des cas prévus par le Code du travail, ou envisagées par la Cour de cassation selon lesquels le contrat de travail temporaire peut être requalifié en contrat CDI.

​Non-respect d’une des prescriptions de l’article L 1251-16

Jurisprudence du 11/03/2015 

Une salariée est engagée par une entreprise de travail temporaire, dans le cadre de divers contrats de mission pour sa mise à disposition de plusieurs sociétés.

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Contrat de travail temporaire

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Gérez au mieux les recours au travail temporaire avec notre outil, ainsi que le nouveau contrat de travail "CDI intérimaire".

Composition de ce pack

12 Fiches pratiques
1 texte officiel

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