Découvrez en détails le contenu d’un règlement intérieur : son contenu obligatoire, les clauses interdites ou réglementées en 2020, ainsi que le lien entre le règlement intérieur et la mise à pied disciplinaire selon la Cour de cassation.
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La mise en place d’un règlement intérieur obéit à des règles légalement encadrées que la présente fiche pratique vous présente en détails.
La CEDH a validé la vidéosurveillance de caissières, non informées, en cas de suspicion de vols.
Le BIAF (Bordereau Individuel d'Accès à la Formation), instauré par décret du 25/02/1991 est abrogé par un décret publié au JO de ce jour, nous vous disons plus à ce sujet…
Le secret des correspondances couvre les conversations d’un salarié sur sa messagerie instantanée personnelle installée sur ordinateur professionnel.
La loi Avenir professionnel instaure un dispositif expérimental concernant les CDD de remplacement et permet de sécuriser le CDI intérimaire qui souffrait d’une certaine fragilité depuis un arrêt de la Cour de cassation du 12 juillet 2018.
Depuis le 1er janvier 2016, chaque salarié doit disposer d’une couverture collective obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé, dans le cadre d’un contrat dit « responsable ».
Une enquête Opinionway (entreprise de sondages politiques et d'études marketing française) pour le MEDEF fait une analyse sur le sentiment des dirigeants vis-à-vis de la loi « Avenir professionnel » du 5/09/2018.
Au 1er janvier 2020, les TI et TGI seront remplacés par les Tribunaux Judiciaires. Cela implique des changements de compétences quant à de nombreux contentieux en droit du travail, et notamment ceux relatifs aux élections professionnelles (CSE).
Dans une précédente publication, nous vous informions de la simplification à venir, des possibilités de résilier des contrats de prévoyance frais de santé (mutuelle). Nous apportons aujourd’hui un focus sur les modalités de résiliation.