Les référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Le référent CSE
Depuis le 1er janvier 2019, dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, le CSE doit désigner, parmi ses membres (titulaires et suppléants), un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Ce référent est nommé pour toute la durée du mandat des membres élus du CSE.
Il a droit à la formation nécessaire à l’exercice de ses missions, financée par l’employeur sous certaines conditions.
Le référent dans les entreprises de 250 salariés et plus
Depuis le 1er janvier 2019, dans les entreprises employant au moins 250 salariés, l’employeur doit également désigner un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Tout salarié de l'entreprise peut être nommé comme référent harcèlement sexuel.
Le référent en matière de handicap
En entreprise
Depuis le 7 septembre 2018, un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes handicapées doit être désigné dans les entreprises de 250 salariés et plus.
Il peut s’agir du responsable RH, du chargé de mission handicap, du responsable RSE, etc…
En C.F.A.
Depuis le 1er janvier 2019, les centres de formation d'apprentis (CFA) doivent disposer d'un référent chargé de l'intégration des apprentis handicapés.
Sa mission est notamment d'aider l'apprenti dans sa recherche d'employeur et de faciliter son intégration dans l'entreprise.
Le référent en matière de protection des données personnelles
Depuis le 25 mai 2018, le délégué à la protection des données (DPD ou DPO pour « Data Protection Officer ») remplace le correspondant informatique et libertés (CIL).
Sa désignation est obligatoire dans les entreprises de 250 salariés et plus, et facultative mais vivement conseillée dans les autres.
Un DPO doit également être obligatoirement désigné dès lors que l’entreprise effectue :
- Des traitements à grande échelle de suivi régulier et systématique des personnes ;
- Des traitements de données sensibles ou relatives à des condamnations pénales et infractions ;
- Ou relève du secteur public.
Le DPO est chargé de faire en sorte que l’entreprise soit en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD).
Le référent en matière de prévention des risques professionnels
Dans toutes les entreprises, quel que soit l’effectif, un référent doit être désigné pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels.
Il s’agit généralement du responsable sécurité de l’entreprise.
Depuis le 1er janvier 2018, dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’employeur doit également désigner un référent chargé de recueillir et de traiter les alertes professionnelles par les salariés.