Affichage des noms des représentants du personnel
Les noms des délégués du personnel, membres du CE ou de la DUP, membres du CHSCT, et délégués syndicaux, ainsi que leur lieu de travail habituel doivent être affichés pour consultation par les salariés.
Les noms des délégués du personnel, membres du CE ou de la DUP, membres du CHSCT, et délégués syndicaux, ainsi que leur lieu de travail habituel doivent être affichés pour consultation par les salariés.
Ce modèle n'est à utliser que par les entreprises ayant encore des anciennes institutions représentatives du personne l : DP, CE, CHSCT.
(sur papier à entête de l’entreprise)
A ………………………. (lieu), le ………………… (date)
INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
DELEGUES DU PERSONNEL
| Nom / Prénom | Emploi | Lieu de travail habituel |
COMITE D’ENTREPRISE
| Nom / Prénom | Emploi | Lieu de travail habituel |
OU
DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
| Nom / Prénom | Emploi | Lieu de travail habituel |
DELEGUES SYNDICAUX
| Nom / Prénom / Syndicat | Emploi | Lieu de travail habituel |
CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)
| Nom / Prénom | Emploi | Lieu de travail habituel |
La Direction
Avertissement
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Ce modèle de document mis à disposition gratuitement sur LégiSocial ne dispense en rien de consulter un professionnel du droit pour adapter au besoin les règles au cas par cas.
Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.
Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel du droit avant toute rédaction et action.