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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
La fin des vacances scolaires approche et avec elle la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents peuvent-ils s’absenter de l'entreprise à cette occasion ?
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.
Les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Le 14 juillet 2026 tombe un mardi, jour férié qui peut être chômé ou travaillé selon les accords d’entreprise ou de branche. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé, aucune majoration légale n’est prévue en cas de travail, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la <a href="/temps-travail-conges-absences/duree-travail-heures-supplementaires/">durée du travail et les heures supplémentaires</a>, ainsi que les procédures relatives aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-payes/">congés payés</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-speciaux-familiaux/">congés spéciaux et familiaux</a>. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maladie-absences/">absences pour maladie</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maternite-paternite-parentalite/">congés de maternité, paternité et parentalité</a>. Enfin, la <a href="/temps-travail-conges-absences/activite-partielle/">activité partielle</a> est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.
Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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782 résultats
A l’occasion d’une nouvelle actualisation (la 19ème au passage) du « questions-réponses » proposé par le Ministère du travail et consacré à l’activité partielle, 2 exemples concrets abordant un maintien intégral ont été proposés.
Notre actualité propose de faire le point sur les 3 évolutions notables concernant les droits des parents suite au décès d’un enfant.
La 2ème loi d’urgence sanitaire du 17/06/2020 a instauré un dispositif de « solidarité » visant la monétisation de jours de repos pour compenser la perte de salaire liée à l’activité partielle. Le site de la DSN confirme les modalités déclaratives.
La LFR pour 2020 prévoit l’activité partielle des personnes vulnérables, le décret du 5/05 fixe les critères, durcis par décret du 29/08/2020, remis en cause par le Conseil d’État, le site Améli.fr prend note et le décret du 10/11 une nouvelle liste.
Le site du Ministère du travail avait diffusé, le 5 août 2020, un questions/réponses consacré au nouveau dispositif APLD (Activité Partielle Longue Durée) ou ARME. Un nouveau document est proposé le 22/10/2020.
Le site de la DSN actualise sa publication concernant les heures de chômage (intempéries ou activité partielle) dans le BTP sans rupture du contrat de travail.
La LF rectificative pour 2020 instaure un placement automatique en activité partielle des personnes vulnérables, le décret du 5/05/2020 fixe les critères durcis par celui du 29/08. Le Conseil d’État le remet en cause, le site Améli.fr prend note.
Par décision du 9 octobre 2020, le Défenseur des droits s’est exprimé vis-à-vis du congé paternité, souhaitant qu’il puisse également bénéficier au conjoint du père biologique.
A l’occasion d’une mise à jour du 14 octobre 2020, sur le site de l’URSSAF, il est confirmé que le régime d’écrêtement des contributions CSG/CRDS s’étend également à la cotisation maladie Alsace Moselle.
Le Journal Officiel du samedi 31 octobre 2020 était « bien rempli » avec 3 décrets concernant l’activité partielle « classique » et le dispositif APLD. Nous vous faisons une présentation synthétique des contenus
Le décret fixant les modalités d’un éventuel fractionnement de la prise du nouveau congé de deuil d’un enfant est publié, après son instauration par la loi du 8 juin 2020.
Un décret, publié au JO du 30/09/2020, fixe désormais le taux de façon unique en cas d’activité partielle longue durée, peu importe la date à laquelle l’accord est transmis à l’administration. Notre actualité vous en dit plus.
C’est au JO du 2 octobre 2020, que vient d’être publié le décret qui fixe l’allocation journalière versée dans le cadre du congé proche aidant, permettant ainsi l’entrée en vigueur des dispositions prévues par la LFSS pour 2020.
Votre entreprise connaît actuellement une augmentation ou une baisse significative d’activité dans le contexte sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19 ?
Par communiqué de presse du 3 octobre 200, l’assurance maladie confirme l’entrée en vigueur d’un nouveau téléservice pour solliciter un arrêt de travail au titre d’un « cas contact à risque ».
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
