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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Les salariés élus municipaux disposent de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines fêtes légales ainsi qu’aux commémorations, fêtes et journées nationales.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
La fin des vacances scolaires approche et avec elle la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents peuvent-ils s’absenter de l'entreprise à cette occasion ?
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Face aux incendies de forêt qui touchent plusieurs régions françaises, le ministère du Travail a publié une FAQ détaillant les conditions de recours à l'activité partielle. Le document distingue plusieurs situations selon les conséquences des incendies sur l'activité des entreprises et précise les règles applicables, les démarches à effectuer ainsi que les cas particuliers.
Les règles applicables au samedi 15 août en droit du travail.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Le 14 juillet 2026 tombe un mardi, jour férié qui peut être chômé ou travaillé selon les accords d’entreprise ou de branche. Le salaire est maintenu dès 3 mois d’ancienneté si le jour est chômé, aucune majoration légale n’est prévue en cas de travail, et des règles spécifiques s’appliquent aux salariés de moins de 18 ans. Découvrez les modalités de récupération, l’impact sur les congés payés et les éventuelles dispositions plus favorables.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique réunit l’ensemble des règles encadrant la <a href="/temps-travail-conges-absences/duree-travail-heures-supplementaires/">durée du travail et les heures supplémentaires</a>, ainsi que les procédures relatives aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-payes/">congés payés</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/conges-speciaux-familiaux/">congés spéciaux et familiaux</a>. Vous y trouverez également les dispositions applicables aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maladie-absences/">absences pour maladie</a> et aux <a href="/temps-travail-conges-absences/maternite-paternite-parentalite/">congés de maternité, paternité et parentalité</a>. Enfin, la <a href="/temps-travail-conges-absences/activite-partielle/">activité partielle</a> est présentée avec ses conditions d’éligibilité et son impact sur la paie.
Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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Sur l’année 2021, les indemnités horaires versées aux salariés et les allocations attribuées aux employeurs en cas d’APLD connaissent plusieurs régimes. Notre actualité vous propose un résumé synthétique à ce sujet.
Un décret, publié au JO du 26 octobre 2021, modifie une fois encore le régime des indemnités horaires et des allocations employeurs dans le cadre de l’activité partielle et de l’APLD, à compter du 1er novembre 2021. Notre actualité vous explique.
Tout comme cela fut le cas en 2020, nombreuses ont été les modifications apportées au régime de l’activité partielle. Notre actualité vous rappelle sous forme de tableaux synthétiques les valeurs de l’année 2021.
L’Assurance maladie a annoncé la mise à disposition des employeurs d'un nouveau service en ligne qui leur permet de suivre leurs démarches lors d’une procédure de reconnaissance d’un accident du travail.
A l’occasion d’une mise à jour du « questions/réponses » consacré à l’activité partielle, est abordé le cas particulier des entreprises qui, dans une démarche de civisme, ont décidé de rembourser les allocations d’activité partielle.
Prévu par la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire du 31/05/2021, une ordonnance est publiée au JO du 23/09/2021, portant adaptation des mesures d’adaptation des mesures d’urgence en matière d’activité partielle.
Au titre de la période d’emploi de septembre 2021, la valeur des indemnités horaires versées aux salariés et des allocations employeurs diminuent, le symbole de fin de la période du « quoi qu’il en coûte » …
Suite à la publication d’un décret au JO du 9 septembre 2021, les conditions permettant le placement des salariés vulnérables en activité partielle connaissent des modifications que notre actualité vous présente.
En cas de placement en activité partielle sur la période d’emploi d’août 2021, les employeurs des secteurs protégés voient le « reste à charge » augmenter. Deux exemples chiffrés vous le confirment…
A l’occasion de la diffusion d’une circulaire, la CPAM apporte de nombreuses et importantes précisions concernant le nouveau régime du congé d’adoption, en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Notre actualité vous en dit plus…
Une récente circulaire de la CPAM apporte des éclaircissements sur le régime du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, en vigueur depuis le 1er juillet 2021. Prise du congé, bénéficiaires, pièces justificatives sont confirmées notamment.
Selon l’instruction de la DSS du 17/06/2021, le caractère collectif et obligatoire d’un régime de prévoyance complémentaire est lié à son maintien en cas d’activité partielle notamment. Mais comment déterminer l’assiette des contributions ?
Pour la période d’emploi de juillet 2021, en cas de placement en activité partielle, les entreprises des secteurs protégés justifiant d’une baisse de CA d’au moins 80% bénéficient d’un reste à charge nul. 2 exemples concrets vous sont proposés…
Une instruction de la DSS du 17 juin 2021 fixe le cadre légal à compter du 1er juillet 2021, du maintien de la protection complémentaire en cas d’activité partielle ou APLD permettant de reconnaitre le caractère collectif et obligatoire du régime.
Après d’importantes modifications qui sont intervenues sur la période d’emploi de juin 2021, notre actualité vous propose de découvrir quels sont les régimes applicables au placement en activité partielle sur le mois de juillet 2021.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
