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Articulation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et des congés payés

4 min de lecture

L’allongement de la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant à partir du 1er juillet 2021 va avoir un impact sur les naissances et accueils se produisant pendant les congés payés.

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En effet, à partir du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant sera de 25 jours calendaires, 32 en cas de naissances multiples.

Le congé est composé :

  • D’une période obligatoire de 4 jours calendaires consécutifs immédiatement prise après le congé de naissance. Lorsque l'état de santé de l'enfant nécessite son hospitalisation immédiate après la naissance dans une unité de soins spécialisée, cette période de 4 jours consécutifs est prolongée de droit, à la demande du salarié, pendant la période d'hospitalisation, dans la limite d'une durée maximale de 30 jours consécutifs ;
  • D’une période de 21 jours calendaires fractionnable (ou 28 jours en cas de naissances multiples).

Il est ainsi interdit d’employer le salarié pendant le congé de naissance de 3 jours et pendant la première période de 4 jours obligatoires du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Ces nouvelles dispositions s’appliqueront aux enfants nés ou adoptés à compter du 1er juillet 2021, ainsi qu’aux enfants nés

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