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Lorsqu'un salarié cumule plusieurs emplois, l'employeur a des obligations spécifiques à respecter. Et ce n’est pas toujours facile de s’y retrouver…
En fin de CDD, une indemnité de précarité est due sauf exceptions et un certain nombre de documents doivent être remis au salarié.
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Vous embauchez un nouveau salarié à la rentrée. Comment bien l’accueillir et favoriser son intégration dans l’entreprise ?
Une fois un recrutement effectué, les formalités liées à l’embauche doivent être effectuées.
L'accord de non-divulgation est souvent utilisé pour protéger des informations confidentielles.
Le Code du travail interdit le prêt de main d’œuvre à but lucratif à titre exclusif.
Quelles sont les étapes clés pour développer une marque employeur forte et attractive ?
Rappel des principales obligations et règles à respecter lors de vos entretiens d’embauche…
Vous allez embaucher un nouveau salarié à la rentrée. Rappel sur les règles à respecter pour rédiger une promesse d’embauche…
Si l'échéance initialement annoncée du 7 juin 2026 n'a pas été tenue, les nouvelles dispositions légales sur la transparence salariale restent inévitables et représenteront un bouleversement majeur pour les directions des ressources humaines.
La rédaction de l’offre d’emploi est une étape importante du processus de recrutement. Il s’agit d’attirer les « bons » candidats pour l’entreprise.
L'onboarding, ou processus d'intégration, est une étape importante dans la vie d'un salarié au sein d'une entreprise.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Le processus de recrutement et d’embauche regroupe l’ensemble des étapes, de la définition du besoin à l’intégration du salarié. Vous trouverez les conditions et démarches liées aux <a href="/recrutement-embauche/aides-embauche-contrats-aides/">aides à l’embauche et aux contrats aidés</a>, au <a href="/recrutement-embauche/pret-main-oeuvre-mise-disposition/">prêt de main‑d’œuvre et à la mise à disposition</a>, à la <a href="/recrutement-embauche/periode-essai/">gestion de la période d’essai</a> ainsi qu’aux <a href="/recrutement-embauche/recrutement-formalites-embauche/">formalités à respecter lors du recrutement</a>. Cette rubrique vous guide pour sécuriser chaque phase juridique et opérationnelle.
Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
Après un recrutement, reste à formaliser la relation de travail par un contrat solide. Type de contrat à retenir, mentions imposées par la loi, clauses utiles à prévoir, écueils menant à la requalification : ce dossier vous accompagne à chaque étape de la rédaction.
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Au titre des contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019, une nouvelle aide dite « unique » s’applique alors. Une publication du site de l’ASP nous informe à ce sujet.
Tout contrat CDD doit indiquer un motif précis de recours, tel n’est pas le cas lorsque le contrat est conclu pour « une réorganisation du service commercial », qui doit alors être requalifié en CDI.
Le candidat qui a passé une journée d’évaluation le 3 janvier 2007 a réclamé salaire et indemnités, arguant d’une période d’essai. La Cour de cassation a confirmé l’absence de subordination juridique et donc l’inexistence d’un contrat de travail, rappelant aux employeurs de distinguer clairement les tests de recrutement d’une véritable période d’essai pour éviter tout litige.
Dans ce litige, la Cour de cassation confirme que, lorsqu’une convention collective prévoit une période d’essai de neuf mois pour les cadres, elle n’est pas déraisonnable, même si le salarié a été nommé mandataire social puis révoqué. La suspension du contrat pendant le mandat ne met pas fin à l’essai, qui reprend dès la révocation.
La Cour de cassation a confirmé que la mise en place d’une nouvelle période d’essai, voire son renouvellement, est illégale lorsqu’un salarié a déjà été soumis à une période d’essai avec le même dirigeur, même dans une société différente. Cette décision rappelle aux employeurs les risques de requalification en licenciement abusif et les indemnités potentielles qui peuvent en découler.
L’abus de recours à des contrats CDD, donc précaires, peut conduire à une requalification en contrat stable, soit CDI.
Le décret n°2020-982 instaure l’aide à l’embauche des jeunes moins de 26 ans, modifié récemment par décret du 23/02/2021 qui élargit le champ des employeurs éligibles, le décret du 31/03/2021 prolonge et modifie le dispositif.
Un décret du 14 septembre a abaissé de 30 à 26 ans l'âge à partir duquel il est possible de conclure un contrat relatif aux activités d'adultes-relais.
Dès lors que la modulation a été mise en place avant l’embauche d’un salarié, cette organisation s’impose à lui sauf à prévoir une clause contractuelle prévoyant une dérogation à cette organisation collective du travail applicable dans l'entreprise.
Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement pour un motif discriminatoire. L’employeur pourrait être condamné à une amende de 45 000 € et 3 ans de prison.
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