Recrutement & Embauche

Le processus de recrutement et d’embauche regroupe l’ensemble des étapes, de la définition du besoin à l’intégration du salarié. Vous trouverez les conditions et démarches liées aux aides à l’embauche et aux contrats aidés, au prêt de main‑d’œuvre et à la mise à disposition, à la gestion de la période d’essai ainsi qu’aux formalités à respecter lors du recrutement. Cette rubrique vous guide pour sécuriser chaque phase juridique et opérationnelle.
Édition du jeudi 15 octobre 2026 • 452 actualités • 235 documents

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Le processus de recrutement et d’embauche regroupe l’ensemble des étapes, de la définition du besoin à l’intégration du salarié. Vous trouverez les conditions et démarches liées aux <a href="/recrutement-embauche/aides-embauche-contrats-aides/">aides à l’embauche et aux contrats aidés</a>, au <a href="/recrutement-embauche/pret-main-oeuvre-mise-disposition/">prêt de main‑d’œuvre et à la mise à disposition</a>, à la <a href="/recrutement-embauche/periode-essai/">gestion de la période d’essai</a> ainsi qu’aux <a href="/recrutement-embauche/recrutement-formalites-embauche/">formalités à respecter lors du recrutement</a>. Cette rubrique vous guide pour sécuriser chaque phase juridique et opérationnelle.

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L’absence de visite médicale d’embauche peut conduire à une condamnation pénale de l’employeur
Jurisprudence
Embauche

Une société de marketing téléphonique a été condamnée à 294 amendes de 100 € pour ne pas avoir réalisé les visites médicales d’embauche, ainsi que ses deux co‑gérants à 294 amendes de 50 € chacun. La décision rappelle que la simple transmission de la DPAE à l’Urssaf ne suffit pas ; l’employeur doit garantir l’effectivité de l’examen, sous peine de sanctions pénales.

Prise d’acte pendant la période d’essai : ce n’est pas possible !
Jurisprudence
Période d’essai
Rupture contrat de travail

Dans ce litige, un juriste fiscaliste, privé de salaire dès son entrée, a mis fin à son contrat pendant la période d’essai et a invoqué une prise d’acte. La Cour d’appel a d’abord considéré la rupture comme un licenciement sans cause réelle, mais la Cour de cassation a cassé cet arrêt, rappelant que la prise d’acte n’est pas admise pendant l’essai. Cette décision précise les risques pour l’employeur en cas de manquement salarial et les limites de la prise d’acte pour le salarié.

La Cour de cassation confirme l’exclusion des apprentis et contrats aidés du calcul de l’effectif
Jurisprudence
Effectif

Par cet arrêt, la Cour de cassation réaffirme que les apprentis et les salariés en contrat aidé sont exclus du calcul de l’effectif, même si la disposition actuelle est jugée incompatible avec le droit de l’Union européenne. Cette confirmation maintient les seuils de représentation syndicale en l’état, rappelant aux employeurs de vérifier leurs effectifs selon les exclusions prévues.

Les accompagnements AGEFIPH
Fiche pratique
Direction
Emploi travailleurs handicapés
Aide à l'embauche

Découvrez l'intégralité des mesures d'accompagnement AGEFIPH : celles destinées aux employeurs, aux travailleurs, aux organismes de formation, etc... Toutes les mesures sont synthétisées dans cette fiche pratique.

La période d'essai ne se présume pas !
Actualité
Droit du travail
Période d'essai
Contrat de travail

En droit du travail, la période d’essai n’est pas automatique : elle doit être mentionnée explicitement dans le contrat ou la lettre d’engagement, selon l’article L1221‑23 du Code du travail. La jurisprudence (Cass. soc., 12/12/1983, 18/03/1992, 29/03/2023) rappelle que l’employeur doit apporter la preuve écrite, sinon la rupture est requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Cumul d’emplois : la Cour de cassation rappelle les règles
Jurisprudence
Paie
Indemnité de licenciement
Licenciement

La seule circonstance que, du fait d'un cumul d'emplois, un salarié dépasse la durée maximale d'emploi ne constitue pas en soi une cause de licenciement.

Recrutement : développer la marque employeur
Actualité
RH
Recrutement
Recrutement et embauche

Quelles sont les étapes clés pour développer une marque employeur forte et attractive ?

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