Le dispositif des emplois francs a été élargi à de nouveaux territoires par arrêté.
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Le dispositif expérimental des emplois francs ¶
Depuis le 1er avril 2018 et à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2019, l’employeur peut bénéficier d’une aide pour l’embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois d’un demandeur d’emploi résidant dans un des QPPV listés par arrêté.
L’aide est de :
- 5000 € par an pendant 3 ans en cas d’embauche en CDI ;
- 2500 € par an pendant 2 ans en cas d’embauche en CDD d’au moins 6 mois.
Le demandeur d’emploi doit être inscrit à Pôle Emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8.
La demande d’aide doit être faite dans les 2 mois de la signature du contrat de travail.
Le nouveau périmètre géographique des emplois francs ¶
Depuis le 28 mars 2019, le périmètre géographique du dispositif inclut l’ensemble des QPPV des territoires suivants :
- Hauts-de-France ;
- Ile-de-France ;
- Ardennes ;
- Bouches-du-Rhône ;
- Guadeloupe ;
- Guyane ;
- Haute-Garonne ;
- Maine-et-Loire ;
- Martinique ;
- Mayotte ;
- Réunion ;
- Vaucluse ;
- Saint-Martin.
Références ¶
Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs
Arrêté du 22 mars 2019, JO du 27/03/19