Contrats d’apprentissage : les aides et primes en vigueur en 2018

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Nous poursuivons notre série de publications concernant les aides et primes à l’embauche en 2018, et apportons aujourd’hui un focus particulier sur les contrats d’apprentissage.     Prime à l’apprentissage ...

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Nous poursuivons notre série de publications concernant les aides et primes à l’embauche en 2018, et apportons aujourd’hui un focus particulier sur les contrats d’apprentissage. 

Prime à l’apprentissage des entreprises de moins de 11 salariés

Thématiques

Description

Origine

Loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, JO du 30/12/2013.

Condition d’effectif

Sont éligibles à la présente aide, les entreprises de moins de 11 salariés.

Valeur de l’aide

Les contrats d’apprentissage ouvrent droit au paiement d’une prime versée par la région (ou la collectivité territoriale de Corse) à l’employeur.

La région détermine le montant de cette prime, qui ne peut être inférieur à 1 000 € par année de formation, ainsi que ses modalités d’attribution.

Prime à l’apprentissage des entreprises de moins de 250 salariés 

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Description

Origine

Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, JO du 30 décembre 2014.

Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, JO du 18 août 2015 

Condition d’effectif

Sont éligibles à la présente aide, les entreprises de moins de 11 salariés.

Valeur de l’aide

L’aide, dont le montant et les modalités d'attribution sont fixés par le conseil régional, pour une valeur minimale de 1. 000 € , mais pour une seule année.

Règles de cumul

Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent percevoir une prime de 1 000 € minimum par année de formation, versée par la région (ou la collectivité territoriale de Corse) dans laquelle est situé l'établissement où travaille l'apprenti.

Elles ouvrent droit au cumul des 2 dispositifs :

1.   Prime à l’apprentissage ;

2.   Prime à l’apprentissage des entreprises de moins de 250 salariés.

Aide TPE jeunes apprentis

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Description

Origine

Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis, JO du 30 juin 2015.

Condition d’effectif

Les entreprises de moins de 11 salariés. 

L'effectif de l'entreprise est apprécié au titre de l'année civile précédant la date de conclusion du contrat, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne des effectifs déterminés chaque mois sur l'année civile considérée, à l'exception des mois au cours desquels aucun salarié n'est employé.

Recrutement concerné

Une embauche d’un salarié mineur recruté depuis le 1er juin 2015.

Précision : le recrutement concerne toute personne âgée de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat.

Valeur de l’aide

L’aide est fixée à 1.100 €/ trimestre.

L'aide forfaitaire est attribuée dans la limite des 12 premiers mois d'exécution du contrat d'apprentissage.

Règles de cumul

Cette aide spécifique est cumulable avec les aides existantes, à savoir :

  1. La prime d’apprentissage d’une valeur minimale de 1.000 € attribuée aux entreprises de moins de 11 salariés ;
  2. L’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire d’un montant minimum de 1.000 € dans les entreprises de moins de 250 salariés ;
  3. CICE ;
  4. L’exonération de cotisations sociales (au titre de la rémunération versée par une entreprise justifiant d’un effectif inférieur à 11 salariés) ;
  5. Crédits d’impôts.

Pour aller plus loin…

Notre site vous propose un dossier premium consacré aux aides à l’embauche, au sein duquel vous sont présentées de façon très détaillée, chiffrée avec une conséquente documentation légale, les différents dispositifs suivants : 

Thématiques

Contenu de notre dossier

Aides à l’embauche

  1. Aide à la 1ère embauche ;
  2. Aide à l’embauche PME ;
  3. Aides emploi des groupements d’employeurs.

Les contrats aidés

  1. Contrat adulte-relais ;
  2. Contrat CIE-starter ;
  3. Contrat CUI-CIE ;
  4. Contrat CUI-CAE (PEC) ;
  5. Contrats de génération ;
  6. Emplois d’avenir ;
  7. Emplois francs (expérimentation).

Alternance

  1. Aide TPE jeunes apprentis ;
  2. Prime apprentissage (moins de 11 salariés) ;
  3. Prime apprentissage (moins de 250 salariés).

Secteur du spectacle

  1. Aide embauche jeunes artistes diplômés ;
  2. Aide embauche 1er salarié ;
  3. Prime emploi pérenne salariés du spectacle ;
  4. Prime contrats CDD longue durée.

Secteur agricole

  1. Aide à la transmission d’une exploitation agricole.

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