Lettre de convocation à un entretien de régularisation du pass vaccinal

Ce modèle s’emploie dès qu’un salarié ne peut fournir, lors d’un contrôle, le pass vaccinal exigé par la législation. Vous formalisez la suspension du contrat à compter d’une date précise et vous le conviez à un entretien destiné à examiner les moyens de régulariser sa situation, notamment la possibilité d’un poste temporaire non soumis à l’obligation vaccinale. La convocation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, trois jours ouvrés après le contrôle infructueux.

Veillez à indiquer clairement la date du contrôle, la date de suspension et le délai raisonnable entre la convocation et l’entretien. Précisez le lieu de la réunion, qui ne doit pas requérir le pass, ou les modalités de visio-conférence, ainsi que le droit du salarié à être accompagné d’une personne de son choix. Mentionnez que le salarié n’a pas mobilisé de congés payés ou de récupération, ce qui justifie la suspension.