Gérer les activités sociales et culturelles du CSE

La gestion des activités sociales et culturelles et l’une des missions les plus importantes du CSE pour le bien-être des salariés, mais également la plus chronophage. Pour mener à bien une ASC, il est conseillé de suivre une procédure comprenant plusieurs étapes.

Le CSE devra veiller à bien préciser les personnes pouvant avoir accès aux ASC, en conformité avec la loi. Pour éviter un redressement URSSAF, connaître les règles de plafond et d’exonération de cotisations sociales ainsi que les règles de non-discrimination est indispensable.

Les plateformes de billetterie et les chèques-vacances comptent parmi les activités sociales et culturelles qui rencontrent le plus de succès.

1. Mettre en place une activité sociale et culturelle : 

• Qu’est-ce qu’une activité sociale et culturelle
• Négocier le budget des ASC
• 3 familles d’ASC
• Mise en place d’une ASC : la procédure

2. Qui peut bénéficier des ASC d’un CSE

• Les bénéficiaires du CSE : principalement les salariés et leur famille
• Bénéfice pour tous les salariés : CDI et CDD, longue maladie, dirigeants de sociétés
• La notion de famille
• Les retraités
• Les intérimaires et autres personnes mises à disposition
• Les invités participant aux activités du CSE

3. CSE : les règles d’exonération URSSAF

• Avantages soumis intégralement aux cotisations sociales
• Avantages intégralement exonérés de cotisations sociales
• Les cadeaux et cartes-cadeaux
• Évènements reconnus par l’URSSAF pour les cadeaux et cartes-cadeaux
• Le calcul du plafond URSSAF pour les cadeaux et cartes-cadeaux

4. CSE : les règles de non-discrimination

• La doctrine de l’URSSAF : les cas de discrimination à éviter
• Autre interdiction : l’exclusion en fonction de l’ancienneté
• Les critères discriminatoires
• Les critères non discriminatoires : quotient familial et situation familiale
• Cas pratique : discriminatoire ou non ?

5. Plateforme de billetterie : une bonne idée ?

• Plateforme de billetterie : que proposent-elles ?
• Pour quel tarif ?
• Comment fonctionnent-elles ?
• Avec quel budget payer ?
• Comment choisir la bonne plateforme
• Les plafonds URSSAF
• Plateforme : les principaux avantages et inconvénients
• Comment faire sans plateforme : solution alternative.

6. Les chèques-vacances

• Les chèques-vacances : pour quelle dépense ?
• 2 formats
• Financement : par le CSE ou par l’employeur
• Coût financier
• Cotisations sociales