ENTRE :
- L’entreprise……………………...dont le siège social est situé ……………………………………………….., représentée par ………………………………. agissant en qualité de ……………………………………………,
Accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée
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Modèle d'accord d’entreprise relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD)
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Négocier un accord sur l'APLD ou appliquer un accord de branche
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