Prélèvement à la source & fiscalité de la paie

Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.
Édition du mercredi 18 novembre 2026 • 182 actualités • 218 documents
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Taxe d'apprentissage : le BOSS intègre la fin de l'exonération pour les organismes à but non lucratif

La mise à jour du BOSS du 3 juillet 2026 intègre les conséquences de la loi de finances pour 2026 en matière de taxe d'apprentissage. Depuis le 1er mars 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activité non lucrative sont désormais assujettis à cette contribution.

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Augmentation du SMIC au 1er juin : quels changements pour le prélèvement à la source (PAS) ?

Le nouveau SMIC horaire, revalorisé à 12,31 € brut au 1er juin 2026, modifie plusieurs paramètres de paie, dont l’abattement de 766 € applicable aux contrats courts soumis au taux non personnalisé du prélèvement à la source (PAS). Le plafond d’exonération fiscale des apprentis et des gratifications de stage, porté à 22 184 € est également revalorisé.

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Le prélèvement à la source, instauré pour simplifier le paiement de l’impôt sur le revenu, intervient directement sur les bulletins de paie. Cette rubrique détaille les règles de mise en œuvre, les obligations de l’employeur, les modalités de calcul du taux et les échéances de reversement à l’administration fiscale. Vous y trouverez également les ajustements possibles en cas de changement de situation du salarié et les impacts sur les déclarations sociales.

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Comment traiter le congé supplémentaire de naissance
Outil de gestion de la paie
Paie
Congés payés
Congés pour évènements familiaux

Sécurisez le traitement des congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption et supplémentaire de naissance avec notre dossier pratique : il réunit des explications claires, des études de cas, des fiches pratiques et des outils pour fiabiliser vos bulletins de paie.

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Gérer les activités sociales et culturelles du CSE
Dossier synthèse
Élus CSE

La gestion des activités sociales et culturelles et l’une des missions les plus importantes du CSE pour le bien-être des salariés, mais également la plus chronophage. Pour mener à bien une ASC, il est conseillé de suivre une procédure comprenant...

  • 6 Fiches pratiques
Répondre à une demande de congé sabbatique
Procédure RH
RH
Congé sabbatique

Cette procédure comprend notamment la vérification de l'éligibilité du salarié, la négociation des modalités du congé, la rédaction d'une convention de congé sabbatique et la gestion du retour du salarié après son congé. Elle offre également des...

  • 1 Fiche pratique
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Répondre à une demande de passage à temps partiel
Procédure RH
RH
Temps partiel

Il est possible pour l'un de vos employés à temps plein de vous demander de travailler à temps partiel en suivant une procédure spécifique établie par le Code du travail. Vous ne pouvez refuser cette demande que dans des cas particuliers bien définis.

  • 1 Fiche pratique
  • 1 Modèle de lettre
Gérer la grossesse et le congé maternité d’une salariée
Procédure RH
RH
Congé maternité/paternité/adoption
Salariée enceinte

La procédure fournit des informations sur les obligations légales, les formalités administratives à accomplir, les congés de paternité et d'accueil de l'enfant, ainsi que sur les possibilités d'aménagement du temps de travail pour les femmes enceintes.

  • 1 Fiche pratique
  • 7 Modèles de lettre
Répondre à une demande de congé pour création d’entreprise
Procédure RH
RH
Création entreprises
Congés et absences

Cette procédure fournit des informations détaillées sur les étapes à suivre pour répondre à une demande de congé pour création d'entreprise de l'un de vos employés. Elle explique les délais à respecter, les documents à fournir, les conditions à remplir...

  • 1 Fiche pratique
  • 4 Modèles de lettre
Répondre à une demande de congé de solidarité familiale
Procédure RH
RH
Congés et absences

Un de vos salariés souhaite prendre un congé de solidarité familiale pour accompagner un proche en fin de vie ou souffrant d'une affection grave. Pouvez-vous refuser ? Comment en calculer la durée ? Ce dossier détaille la procédure de réponse, du contrôle de la demande au retour à l'emploi, avec les modèles de lettre associés.

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  • 3 Modèles de lettre
Répondre à une demande de congé parental d’éducation
Procédure RH
RH
Congé parental

Traiter les demandes de vos salariés de manière claire et efficace, tout en respectant les obligations légales. Cette procédure vous guidera dans la gestion des demandes de congé et vous aidera à améliorer la satisfaction et l'engagement de vos salariés.

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  • 7 Modèles de lettre
Répondre à une demande de congé de présence parentale
Procédure RH
RH
Congé présence parentale

L'un de vos salariés vous informe de son souhait de prendre un congé de présence parentale pour prendre soin d'un enfant malade nécessitant une présence constante et des soins complexes.

  • 1 Fiche pratique
  • 2 Modèles de lettre
Etablir et remettre les documents de fin de contrat de travail
Procédure RH
RH
Reçu pour solde de tout compte
Certificat de travail

Lorsque le contrat de travail prend fin, que ce soit par rupture ou autre motif, l'employeur a l'obligation de fournir certains documents de fin de contrat au salarié, peu importe la nature ou la durée du contrat.

  • 4 Fiches pratiques
  • 3 Modèles de document
Contrôle URSSAF : anticiper, sécuriser et agir
Outil de gestion de la paie
Paie
Contrôle URSSAF

Un contrôle URSSAF soulève de nombreuses questions pour l’employeur et les équipes paie : comment s’y préparer, quels documents réunir, quels sont les points de vigilance et comment réagir en cas d’observations ou de redressement ? De la préparation du contrôle à la contestation d’un redressement, en passant par l’analyse des pratiques de paie et la gestion des échanges avec le contrôleur, ce dossier vous accompagne à chaque étape.

  • 16 Fiches pratiques
  • 1 Modèle de lettre
Partage de la valeur : traitement en paie et DSN
Outil de gestion de la paie
Paie
Participation/Intéressement
AGA (Attribution Gratuites d’Actions)

Comprendre et sécuriser le traitement en paie des différents dispositifs de partage de la valeur est devenu un enjeu central pour les entreprises. Intéressement, participation, PPV, épargne salariale ou actionnariat salarié : ces dispositifs obéissent à des règles spécifiques, à la fois sociales, fiscales et déclaratives. Ce dossier propose un décryptage avec des exemples concrets pour maîtriser leur mise en œuvre en paie, éviter les erreurs et sécuriser les pratiques.

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DSN 2026 : guide pratique pour déclarer, contrôler et corriger
Outil de gestion de la paie
Paie
DSN

Ce dossier vous présente le fonctionnement ainsi que les modalités déclaratives de la déclaration sociale nominative (DSN) . De la préparation des données de paie au traitement des anomalies, chaque fiche apporte une réponse opérationnelle sur les principaux blocs DSN, les signalements, les corrections et les contrôles.

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Erreur de paie : régulariser un rappel de salaire ou un trop-perçu
Outil de gestion de la paie
Paie
Rappel de salaires
Trop versé

Erreur de paie, rappel de salaire, trop-perçu, récupération d’une somme versée à tort : ce pack vous accompagne dans le traitement des régularisations, de leur identification jusqu’à leur traduction sur le bulletin et en DSN.

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Répondre à une demande de congé de proche aidant
Procédure RH
RH
Congé de proche aidant

La procédure pour répondre à une demande de congé de proche aidant consiste à accuser réception de la demande, vérifier l'admissibilité de l'employé au congé, communiquer avec l'employé pour obtenir les informations nécessaires, traiter la demande...

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