Q: Qui peut bénéficier d’un congé parental d’éducation ?

Tout salari&eacute; justifiant d&rsquo;au moins un an d&rsquo;anciennet&eacute; &agrave; la date de naissance (ou d&rsquo;arriv&eacute;e de l&rsquo;enfant en adoption) peut en b&eacute;n&eacute;ficier.Le cong&eacute; est ouvert pour : Chaque naissance, jusqu&rsquo;aux 3 ans de l&rsquo;enfant, Ou, en cas d&rsquo;adoption, jusqu&rsquo;&agrave; l&rsquo;expiration d&rsquo;un d&eacute;lai de 3 ans &agrave; compter de l&rsquo;arriv&eacute;e de l&rsquo;enfant au foyer. Ce droit est ind&eacute;pendant du sexe du salari&eacute; ou de son statut familial.

Q: Quelle est la durée du congé parental d’éducation ?

Le cong&eacute; est accord&eacute; pour une dur&eacute;e initiale d&rsquo;un an, renouvelable deux fois, dans la limite des trois ans de l&rsquo;enfant.Il peut &ecirc;tre pris : &Agrave; temps plein, avec suspension totale du contrat, Ou &agrave; temps partiel, avec un avenant au contrat de travail. Le salari&eacute; peut aussi demander un raccourcissement ou une prolongation du cong&eacute; sous conditions.

Question 1

Qu’est-ce que le congé parental d’éducation ?

Accepted Answer

Le cong&eacute; parental d&rsquo;&eacute;ducation permet &agrave; un salari&eacute; de suspendre ou r&eacute;duire son activit&eacute; professionnelle afin d&rsquo;assurer l&rsquo;&eacute;ducation de son enfant apr&egrave;s la naissance ou l&rsquo;adoption.Il est pr&eacute;vu par les articles L.1225-47 &agrave; L.1225-54 du Code du travail et peut &ecirc;tre pris par la m&egrave;re ou le p&egrave;re, voire les deux, sous certaines conditions.

Question 2

Qui peut bénéficier d’un congé parental d’éducation ?

Accepted Answer

Tout salarié justifiant d’au moins un an d’ancienneté à la date de naissance (ou d’arrivée de l’enfant en adoption) peut en bénéficier.Le congé est ouvert pour :

Chaque naissance, jusqu’aux 3 ans de l’enfant,
Ou, en cas d’adoption, jusqu’à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer.

Ce droit est indépendant du sexe du salarié ou de son statut familial.

Question 3

Quelle est la durée du congé parental d’éducation ?

Accepted Answer

Le congé est accordé pour une durée initiale d’un an, renouvelable deux fois, dans la limite des trois ans de l’enfant.Il peut être pris :

À temps plein, avec suspension totale du contrat,
Ou à temps partiel, avec un avenant au contrat de travail.

Le salarié peut aussi demander un raccourcissement ou une prolongation du congé sous conditions.

Question 4

L’employeur peut-il refuser une demande de congé parental ?

Accepted Answer

Non, d&egrave;s lors que le salari&eacute; remplit les conditions l&eacute;gales et respecte le d&eacute;lai de pr&eacute;venance (g&eacute;n&eacute;ralement 1 mois avant la fin du cong&eacute; maternit&eacute; ou d&rsquo;adoption).L&rsquo;employeur ne peut pas refuser le cong&eacute; mais peut am&eacute;nager les modalit&eacute;s de reprise &agrave; temps partiel, dans le cadre d&rsquo;un &eacute;change pr&eacute;alable avec le salari&eacute;.

Question 5

Le congé parental d’éducation est-il rémunéré ?

Accepted Answer

Le cong&eacute; n&rsquo;est pas r&eacute;mun&eacute;r&eacute; par l&rsquo;employeur, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.Cependant, le salari&eacute; peut b&eacute;n&eacute;ficier de la PreParE (Prestation partag&eacute;e d&rsquo;&eacute;ducation de l&rsquo;enfant), vers&eacute;e par la Caisse d&rsquo;Allocations Familiales (CAF), sous conditions d&rsquo;activit&eacute; ant&eacute;rieure.Cette aide vise &agrave; compenser partiellement la perte de revenus pendant la p&eacute;riode de cong&eacute;.

Question 6

Quelles garanties pour le salarié à l’issue du congé parental ?

Accepted Answer

&Agrave; son retour, le salari&eacute; retrouve son emploi pr&eacute;c&eacute;dent ou un emploi &eacute;quivalent assorti d&rsquo;une r&eacute;mun&eacute;ration identique.Il conserve l&rsquo;ensemble de ses droits acquis avant le cong&eacute; (anciennet&eacute;, cong&eacute;s, formation).L&rsquo;employeur ne peut ni refuser la r&eacute;int&eacute;gration ni licencier le salari&eacute; pendant ou &agrave; la fin du cong&eacute; parental, sauf faute grave ou impossibilit&eacute; de maintenir le contrat.