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Répondre à une demande de congé parental d'éducation

Offrez à vos salariés la possibilité de prendre un congé parental d'éducation en toute sérénité grâce à cette procédure claire et efficace.

  • Procédure RH
  • RH

Rédigé par Béatrice Renard

Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
 
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.

Version 2026.1 du 06/01/2026

Attention à ne pas confondre le congé de présence parentale et le congé parental d'éducation. Ces 2 congés font l'objet de 2 dossiers distincts.

Traiter les demandes de vos salariés de manière claire et efficace, tout en respectant les obligations légales. Cette procédure vous guidera dans la gestion des demandes de congé et vous aidera à améliorer la satisfaction et l'engagement de vos salariés.

Un de vos salariés vous informe qu’il souhaite prendre un congé parental d’éducation. Pouvez-vous vous y opposer ? Comment calculer la durée du congé ? Devez-vous maintenir la rémunération ? Comment lui répondre ?

Ce dossier répond à vos questions et vous propose des modèles de lettres.

Contenu du dossier :

  • Vérifier que le salarié peut bénéficier du congé parental 
  • Vérifier la recevabilité de la demande 
  • Calculer la durée du congé parental 
  • Notifier la réponse par écrit
  • Rédiger et signer un avenant en cas de temps partiel
  • Assurer le retour à l’emploi
  • À savoir
  • Les erreurs à éviter
  • Références

Ce que vous apprendrez avec cet outil :

  • Connaître les obligations légales en matière de congé parental d'éducation et de les respecter, évitant ainsi tout risque juridique

  • Favoriser le bien-être des salariés en offrant à vos salariés la possibilité de prendre un congé parental d'éducation en toute sérénité

  • Renforcer la fidélisation et l'engagement des salariés en apportant des solutions adaptées aux salariés qui souhaitent prendre un congé parental d'éducation

Composition de l'outil

1 Fiche pratique, 7 Modèles de lettre
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Questions fréquentes

Qu’est-ce que le congé parental d’éducation ?

Le congé parental d’éducation permet à un salarié de suspendre ou réduire son activité professionnelle afin d’assurer l’éducation de son enfant après la naissance ou l’adoption.
Il est prévu par les articles L.1225-47 à L.1225-54 du Code du travail et peut être pris par la mère ou le père, voire les deux, sous certaines conditions.

Qui peut bénéficier d’un congé parental d’éducation ?

Tout salarié justifiant d’au moins un an d’ancienneté à la date de naissance (ou d’arrivée de l’enfant en adoption) peut en bénéficier.
Le congé est ouvert pour :

  • Chaque naissance, jusqu’aux 3 ans de l’enfant,
  • Ou, en cas d’adoption, jusqu’à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer.

Ce droit est indépendant du sexe du salarié ou de son statut familial.

Quelle est la durée du congé parental d’éducation ?

Le congé est accordé pour une durée initiale d’un an, renouvelable deux fois, dans la limite des trois ans de l’enfant.
Il peut être pris :

  • À temps plein, avec suspension totale du contrat,
  • Ou à temps partiel, avec un avenant au contrat de travail.

Le salarié peut aussi demander un raccourcissement ou une prolongation du congé sous conditions.

L’employeur peut-il refuser une demande de congé parental ?

Non, dès lors que le salarié remplit les conditions légales et respecte le délai de prévenance (généralement 1 mois avant la fin du congé maternité ou d’adoption).
L’employeur ne peut pas refuser le congé mais peut aménager les modalités de reprise à temps partiel, dans le cadre d’un échange préalable avec le salarié.

Le congé parental d’éducation est-il rémunéré ?

Le congé n’est pas rémunéré par l’employeur, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Cependant, le salarié peut bénéficier de la PreParE (Prestation partagée d’éducation de l’enfant), versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), sous conditions d’activité antérieure.
Cette aide vise à compenser partiellement la perte de revenus pendant la période de congé.

Quelles garanties pour le salarié à l’issue du congé parental ?

À son retour, le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi équivalent assorti d’une rémunération identique.
Il conserve l’ensemble de ses droits acquis avant le congé (ancienneté, congés, formation).
L’employeur ne peut ni refuser la réintégration ni licencier le salarié pendant ou à la fin du congé parental, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat.

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