Paie, rémunération & avantages

Cette rubrique réunit les informations essentielles pour gérer la paie, la rémunération et les avantages des salariés. Vous y découvrirez les avantages et épargne salariale, les bulletins de paie, les cotisations, exonérations et allègements, ainsi que les déclarations DSN. Enfin, la organisation de la paie et les cas particuliers et le prélèvement à la source sont détaillés.
Édition du dimanche 15 novembre 2026 • 2 893 actualités • 1 716 documents
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Paie

Intempéries en Corse : quelles aides pour les employeurs et les indépendants ?

À la suite des intempéries en Corse, l’Urssaf et le CPSTI activent des mesures d’urgence pour les professionnels touchés. Délais de paiement, adaptation des cotisations provisionnelles et aide pouvant atteindre 2 000 € : les dispositifs varient selon le statut.

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Plafond de la sécurité sociale 2027 : Quels sont les montants ?

Le BOSS confirme les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2027, dans l’attente de l’arrêté. Le plafond mensuel atteindra 4 075 €, avec des conséquences sur de nombreuses variables en paie.

Les dernières actualités

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  • Paie
    DSN : une nouvelle version du référentiel unique des contrôles est disponible

    Net-entreprises a publié une nouvelle version du référentiel unique des contrôles réalisés par les organismes destinataires de la DSN. L’occasion de rappeler le rôle des comptes rendus métier (CRM), les principaux retours transmis aux déclarants et l’importance de traiter les anomalies signalées.

  • Les notations financières de l’Urssaf confirmées par les principales agences en 2026

    Les trois principales agences de notation ont confirmé en 2026 les notes des programmes de financement de l'Urssaf Caisse nationale. Ces évaluations mettent en avant la solidité financière de l'organisme, son rôle stratégique dans le financement de la Sécurité sociale ainsi que la qualité de sa gestion de trésorerie, des éléments essentiels pour ses émissions sur les marchés financiers.

  • Paie
    Incendies : Comment gérer en paie les salariés sapeurs-pompiers volontaires ?

    Alors que les incendies mobilisent encore de nombreux sapeurs-pompiers volontaires à travers la France, de nombreux salariés sont amenés à quitter temporairement leur poste pour participer aux opérations de secours. Autorisations d'absence, indemnisation, réduction de cotisations pour les employeurs ou encore nouveaux droits à la retraite : retour sur les principales règles permettant de concilier engagement citoyen et activité professionnelle.

  • Paie
    Les notations de l’Unédic confirmées par les agences de notation en 2026

    L'Unédic conserve en 2026 les mêmes notations que l'État français auprès de trois grandes agences de notation. Cette décision confirme la confiance des marchés dans la capacité de l'organisme à financer durablement le régime d'assurance chômage et à honorer ses engagements financiers.

  • Paie
    Prud'hommes, URSSAF, médiation : Les nouveautés au 1er octobre 2026

    Un décret publié le 29 juillet 2026 fait évoluer plusieurs règles de procédure intéressantes pour les employeurs et les services RH. Saisine du conseil de prud'hommes, communication des pièces, médiation, opposition à la contrainte Urssaf et saisie administrative : tour d’horizon des principales nouveautés applicables à partir du 1er octobre 2026.

  • Paie
    Incendies et intempéries : Les mesures de soutien de l'Urssaf

    À la suite des incendies et intempéries qui ont touché plusieurs régions françaises en juillet 2026, l'Urssaf et le CPSTI activent des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs, les travailleurs indépendants et certains professionnels de santé. Report de cotisations, remises de majorations et aides financières d'urgence figurent parmi les dispositifs mobilisés.

  • Gel du SMIC 2026 et RGDU : La mise à jour du BOSS

    Le BOSS a mis à jour, le 27 juillet 2026, sa rubrique consacrée à la réduction générale dégressive unique (RGDU) afin de tenir compte des nouvelles règles issues du décret du 12 juin 2026. Voici les principales évolutions à retenir.

  • Paie
    Assiette minimale des cotisations sociales : publication d'une nouvelle rubrique dans le BOSS

    Le BOSS enrichit sa doctrine avec une nouvelle rubrique dédiée à l'assiette minimale des cotisations sociales. Cette mise à jour précise les salariés concernés, les éléments à intégrer dans son calcul ainsi que les modalités applicables dans plusieurs situations particulières, notamment en cas de forfait jours ou de déduction forfaitaire spécifique (DFS).

  • Paie
    Travail dissimulé : une procédure de flagrance sociale en 2027

    La loi du 25 juin 2026 renforce les outils de lutte contre le travail dissimulé avec la création d'une procédure de flagrance sociale. À compter du 1er janvier 2027 au plus tard, l'Urssaf pourra mettre en œuvre plus rapidement des mesures conservatoires pour garantir le recouvrement des cotisations sociales.

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La boîte à outils Paie, rémunération & avantages

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PPVE : comment traiter en paie la prime de partage de la valorisation ?
Fiche pratique
Paie
Plan de partage de la valorisation de l’entreprise

La prime de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) introduit un nouveau mécanisme de rémunération différée, directement liée à l’évolution de la valeur de l’entreprise. Son traitement en paie présente des spécificités importantes, tant sur le plan social que fiscal et déclaratif. Cette fiche permet de sécuriser concrètement son application, du bulletin de salaire à la DSN.

Inclus dans le dossier Partage de la valeur en paie
Comment gérer socialement et fiscalement les jours de RTT monétisés ?
Fiche pratique
Paie
35 heures
RTT

L’article 5 de la LF rectificative pour 2022 permet la « monétisation » des jours de RTT, avec un régime social et fiscal de faveur à la clef. L’article 22 de la LFSS pour 2023 apporte des précisions importantes, ainsi que le site net-entreprises.

Comment rectifier une erreur de taux PAS en DSN en 2020 ?
Actualité
Paie
Gestionnaire de paie
Prélèvement A la Source (PAS)

Le site de la DSN-info vient d’actualiser sa publication, en date du 15/01/2020, sur les modalités déclaratives d’une rectification d’une erreur de taux pour le PAS

Quelles sont les conditions à remplir pour que la PPV soit exonérée ?
Actualité
Paie
CSG/CRDS
Cotisations sociales

L’instruction proposée sur le site du BOSS, depuis le 10 octobre 2022, propose un « questions-réponses » qui aborde de nombreuses thématiques. Nous vous présentons aujourd’hui celle sur les conditions d’exonération de la prime.

La Cour de cassation précise l’exonération sociale des primes de salissures
Jurisprudence
Paie
Frais professionnels
Prime

Certains éléments de la rémunération versés sous la forme de « primes » peuvent échapper aux calculs des cotisations sociales, sous réserve qu’elles visent à rembourser des frais engagés par ailleurs par les salariés bénéficiaires.

Déclaration en vue de l'immatriculation des artistes auteurs
Formulaire CERFA

Demande d'immatriculation et d'affiliation au régime général de Sécurité sociale pour les auteurs. Formulaires de déclaration de revenus et d'activités, et de détails des droits d'auteur.

Prélèvement à la source et IJSS subrogées : traitement arrêt requalifié en accident du travail en 2019 et 2020
Fiche pratique
Paie
Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Tarification accident du travail

Notre fiche pratique vous présente le cas particulier d’IJSS subrogées en cas de requalification d’un arrêt maladie en accident du travail ou en maladie professionnelle, selon les normes 2019 actuelles et 2020 à venir.

Convention forfait jours : combien de jours de repos en 2024 ?
Fiche pratique
Paie
Convention forfait
Bulletin de paie

Nous allons débuter bientôt l’année 2024, et les gestionnaires de paie vont devoir gérer les jours de repos (appelés faussement jours RTT) des salariés sous convention de forfait en jours. Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples.

Avantages tarifaires accordés aux salariés
Fiche pratique
Paie
Avantages en nature
Bulletin de paie

Les remises tarifaires accordées par l'employeur sur les biens ou services produits ou vendus par l'entreprise constituent, en principe, un avantage en nature soumis à cotisations. Néanmoins, une tolérance du réseau des Urssaf permet de négliger cet avantage dès lors que la réduction reste modérée.

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