DSN : Comment déclarer les IJSS subrogées pour le calcul du montant net social ?
Le GIP-MDS a mis en ligne en date du 22 juillet 2025 une fiche sur les modalités déclaratives des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) subrogées pour la calcul du montant du net social (MNS).
Un rappel du contexte
Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) subrogées sont prises en compte dans le calcul du montant net social (MNS) mais ne figurent pas dans la rémunération nette fiscale (RNF). Toutefois, elles ne sont pas spécifiquement déclarées en DSN.
Désormais, pour fiabiliser le MNS et garantir le bon calcul des droits à la prime d’activité et au RSA, leur déclaration devient obligatoire à compter de la norme P26V01, soit à compter de la paie de janvier 2026.
Les nouvelles modalités déclaratives des IJSS subrogées
À partir de la version de norme P26V01, les IJSS subrogées doivent être déclarées en date de versement dans la DSN :
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Bloc S21.G00.58 – Élément de revenu calculé en net
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Type : 10 – IJSS subrogées prises en compte dans le calcul du MNS
| S21.G00.50 - Versement individu | ||
|---|---|---|
| Code | Rubrique | Valorisation |
| S21.G00.50.001 | Date de versement | JJMMAAAA |
| S21.G00.50.002 | Rémunération nette fiscale | Montant de la RNF |
| S21.G00.50.006 | Taux de prélèvement à la source | Taux PAS applicable pour le salarié |
| S21.G00.50.007 | Type de taux de prélèvement à la source | 01 - Taux transmis par la DGFIP 13 - Barème mensuel métropole 17 - Barème mathématique sur base mensuelle métropole 23 - Barème mensuel Guadeloupe, Réunion et Martinique 27 - Barème mathématique sur base mensuelle Guadeloupe, Réunion et Martinique 33 - Barème mensuel Guyane et Mayotte 37 - Barème mathématique sur base mensuelle Guyane et Mayotte |
| S21.G00.50.009 | Montant de prélèvement à la source | Montant du PAS |
| S21.G00.50.013 | Montant soumis au PAS | RNF + Montant net des IJSS |
| S21.G00.58 - Elément de revenu calculé en net | ||
|---|---|---|
| Code | Rubrique | Valorisation |
| S21.G00.58.003 | Type | 10 - IJSS subrogées prises en compte dans le calcul du MNS |
| S21.G00.58.004 | Montant | Montant net des IJSS |
| S21.G00.58 - Elément de revenu calculé en net | ||
|---|---|---|
| Code | Rubrique | Valorisation |
| S21.G00.58.003 | Type | 03 - Montant net social |
| S21.G00.58.004 | Montant | RNF + Montant net des IJSS |