Le GIP-MDS a mis en ligne en date du 22 juillet 2025 une fiche sur les modalités déclaratives des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) subrogées pour le calcul du montant du net social (MNS).
Un rappel du contexte
Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) subrogées sont prises en compte dans le calcul du montant net social (MNS), mais ne figurent pas dans la rémunération nette fiscale (RNF). Toutefois, elles ne sont pas spécifiquement déclarées en DSN.
Désormais, pour fiabiliser le MNS et garantir le bon calcul des droits à la prime d’activité et au RSA, leur déclaration devient obligatoire à compter de la norme P26V01, soit à compter de la paie de janvier 2026.
Les nouvelles modalités déclaratives des IJSS subrogées
À partir de la version de la norme P26V01, les IJSS subrogées doivent être déclarées en date de versement dans la DSN :
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Bloc S21.G00.58 – Élément de revenu