Actualité sociale de juin 2019

Au 1er janvier 2020, en application des dispositions de la loi Avenir professionnel, nous allons devoir appliquer de nouvelles modalités pour décompter les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, un décret publié au JO du 28/05/2019 nous informe.

A l’occasion d’un arrêt du 9 mai 2019, la Cour de cassation rappelle les règles à adopter en matière de soumission aux cotisations sociales des IJ complémentaires versées en complément des IJSS.

La Cour de Cassation a eu l’occasion récemment d’apporter des précisions en matière de désignation d’un délégué syndical.

Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 20 mars 2019 ne pouvant pas s’appliquer, les entreprises doivent opérer un retour aux conventions du 8 octobre 1990 et à certaines anciennes dispositions relatives au licenciement.

Un décret, publié au JO du 28/05/2019, prend en considération les modifications introduites par la loi Avenir professionnel sur les modalités de calcul de la contribution AGEFIPH en 2020. Notre actualité vous informe à ce sujet.

Ne constitue pas une mesure disciplinaire, un avenant au contrat de travail, repositionnant un salarié, en  raison d'un bilan professionnel non satisfaisant, d’un encadrement insuffisant de son équipe et des résultats commerciaux décevants

C’est une décision récente de la CJUE qui risque de « mettre à mal » les dispositions légales actuelles en matière de calcul de l’indemnité de rupture d’un salarié en congé parental à temps partiel, notre actualité vous en dit plus.

Un décret a déterminé le montant de la majoration de l’alimentation du compte personnel de formation (CPF) des salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

Au 1er janvier 2020, nous allons devoir prendre en considération les nouvelles dispositions concernant l’atteinte ou le franchissement de seuil et les obligations qui en résultent. Notre actualité fait le point à ce sujet.

Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 20 mars 2019 ne pouvant pas s’appliquer, les entreprises doivent opérer un retour aux conventions du 8 octobre 1990 et à certaines anciennes dispositions relatives au travail de nuit.

Même si des salariés chahutent sur le lieu de travail, jouent avec des arcs et des flèches, l’accident qui se produit alors est un accident du travail.

13 arrêtés ont été publiés au JO du 1er juin 2019. Nous vous proposons de découvrir les modifications apportées à cette occasion.

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau régime social s’applique pour les apprentis. Qu’en est-il du traitement de la réduction de cotisations salariales en cas d’heures supplémentaires ou complémentaires : des exemples chiffrés vous sont proposés.

Le gouvernement vient de lancer un site internet destiné aux particuliers comme aux professionnels, qui répertorie les erreurs administratives les plus fréquentes et les conseils pour les éviter.

A la suite de la présentation par le Gouvernement de la réforme de l’assurance chômage, le site du Ministère du travail présente les principales mesures de la réforme ce mardi 18 juin 2019.

Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 20 mars 2019 ne pouvant pas s’appliquer, les entreprises doivent opérer un retour aux conventions du 8 octobre 1990 et à certaines anciennes dispositions relatives aux déplacements.

En cas de licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, la lettre de licenciement obéit à une rédaction légalement encadrée, que la Cour de cassation rappelle.

Parmi toutes les mesures annoncées ce mardi 18/06/2019 par le Gouvernement, et commentées par le Ministère du travail, nous avons souhaité vous présenter de façon isolée celles qui auront un impact direct en paie.

Un décret est venu définir les modalités de mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés par l’application d’un accord agréé.

Un arrêté, publié au JO du 29 mai 2019, modifie la valeur du montant de référence de l’aide employeur au financement d’une complémentaire santé, avec effet au 1er janvier 2019. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

Voilà une question « récurrente » en matière de congés payés, comment le gestionnaire de paie doit-il gérer les arrêts maladie et les périodes de congés payés ? Notre actualité répond à vos interrogations à ce sujet.

Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 20 mars 2019 ne pouvant pas s’appliquer, les entreprises doivent opérer un retour aux conventions du 8 octobre 1990 et à certaines anciennes dispositions relatives au contrat de travail.

La rupture du contrat par procédure de résiliation judiciaire, ouvre droit au salarié inapte de façon professionnelle au paiement de l’indemnité « spéciale » de licenciement.

L’instruction interministérielle du 22/05/2019, apporte des précisions sur le nouveau régime de l’exonération LODEOM en 2019, et plus précisément concernant la manière de décompter l’effectif et la gestion des franchissements de seuil.

Un décret précise les informations communiquées par l’entreprise dans le cadre de la DOETH et simplifie les modalités de déclaration des employeurs en prévoyant dès 2020 une déclaration par voie dématérialisée via la DSN.

Au 1er janvier 2020, certains dispositifs liés à des conditions d’effectif selon liés à la détermination d’un effectif « sécurité sociale » et d’autres non. Notre actualité fait le point à ce sujet.

La Direction Générale du Travail annonce un renforcement des mesures de contrôle avec un objectif de 300 000 interventions des agents de l’inspection du travail.

Une instruction interministérielle du 22/05/2019, mise en ligne le 24/05/2019, apporte de nombreuses précisions sur le nouveau régime de l’exonération LODEOM en 2019.

Durant un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, tout salarié bénéficie d’un régime de protection vis-à-vis de la rupture du contrat de travail, cette protection connait néanmoins des limites que rappelle la Cour de cassation.

Le RGPD est entré en application le 25 mai 2018. En 1 an, la CNIL a reçu un nombre record de plaintes et elle développe de nouveaux outils de conformité pour garantir à tous la protection des données personnelles.

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau régime social s’applique pour les apprentis. Qu’en est-il du traitement de la réduction de cotisations salariales en cas d’heures supplémentaires ou complémentaires : des exemples chiffrés vous sont proposés.

Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment ne pouvant pas s’appliquer, les entreprises doivent opérer un retour aux CCN du 8 octobre 1990 et à certaines anciennes dispositions relatives à l’organisation du temps de travail.

Lorsqu’un salarié n’est pas présent durant toute la période de référence, un calcul particulier doit être réalisé à cette occasion, ce que nous décrivons à l’aide d’exemples concrets et chiffrés

Ayant distingué modifications des conditions de travail avec la modification du contrat de travail, la mutation d’un salarié qui relevait de la seconde situation ne peut motiver un licenciement en cas de refus.

Par publication du 27/05/2019, sur le site « cibtp.fr », une baisse des cotisations chômage intempéries est annoncée. Notre actualité vous en dit plus.

Dans une information du 16 mai dernier, l’URSSAF rappelle quelques règles relatives à l’embauche des jeunes en jobs d’été.

A l’occasion d’une publication de la DSN plusieurs modifications sont annoncées pour 2020, nous vous les présentons de façon synthétique.

Certains salariés peuvent bénéficier d’un droit « majoré » aux congés payés au titre d’un enfant à charge. Notre actualité vous propose plusieurs exemples concrets à cette occasion.

Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 20 mars 2019 ne pouvant pas s’appliquer, les entreprises doivent opérer un retour aux conventions du 8 octobre 1990 et à certaines anciennes dispositions relatives à la durée du travail.

Le reçu pour solde de tout compte doit être signé et daté afin de lui donner une valeur libératoire, mais la datation n’est pas obligatoirement réalisée par le salarié.

La ministre Muriel Pénicaud a dressé, lors de la séance de l’Assemblée Nationale du 30 avril dernier, un bilan social des ordonnances Macron et a donné à cette occasion quelques chiffres sur la mise en place du CSE dans les entreprises.

A la question posée par un parlementaire sur le prélèvement à la source des agriculteurs, qui pose souci en raison de la fluctuation des revenus en raison de conditions climatiques, le ministère de l’économie et des finances apporte des réponses.

Au JO du 23 mai 2019, a été publiée la loi PACTE. Ce texte conséquent (155 pages) apporte des modifications importantes, notamment vis-à-vis des seuils d’effectif à partir desquels certains dispositions ou obligations s’appliquent (ou pas).

Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment du 20 mars 2019 ne pouvant pas s’appliquer, les entreprises doivent opérer un retour aux conventions du 8 octobre 1990. Quel est l’impact sur le contingent annuel d’heures supplémentaires ?

En l’absence de visite de reprise à l’issue d’un arrêt de travail, le contrat est réputé suspendu rendant alors impossible le licenciement pour absences injustifiées.

Mai 2019 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer !