La mise en place du CSE s’accélère dans les entreprises

Mise en place du CSE avant le 1^er janvier 2020

Rappelons que le CSE doit être mis en place au terme du mandat en cours des DP, du CE, de la DUP, de l’instance regroupée ou du CHSCT lors du renouvellement de l’une de ces institutions, et au plus tard le 31 décembre 2019.

Au 1er janvier 2020, tous les mandats des anciennes instances représentatives du personnel auront pris fin et le CSE devra avoir été institué dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés (effectif atteint pendant 12 mois consécutifs).

Accélération des élections et négociations relatives au CSE

23 700 CSE ont été mis en place au 31 mars 2019, contre 12 000 au 31 décembre 2018. 65 % d’entre eux l’ont été dans des entreprises de moins de 50 salariés.

La ministre a estimé qu’il y aura « probablement environ 30 000 CSE, voire davantage, à la fin de cette année ».

Elle a également insisté sur l’aspect qualitatif et le renforcement indéniable du dialogue social qui s’amorce, estimant que l’instauration négociée des CSE en offre une illustration : 5 647 accords collectifs ont été conclus en 2018 sur la représentation du personnel, le droit syndical et l’expression des salariés. Leur objet dépasse, selon la ministre, celui du CSE proprement dit, preuve que beaucoup d’entreprises et de partenaires sociaux utilisent cet outil pour élargir leur champ de réflexion et développer la représentation, les partenaires sociaux disposant d’une réelle marge de manœuvre pour adapter le CSE à la structure et aux réalités sociales de l’entreprise.

Selon elle, le fait que l’articulation des orientations économiques, l’organisation du travail et la santé au travail fassent l’objet de débats communs au sein du CSE élève également la santé au travail au niveau des orientations stratégiques de l’entreprise.
« Le CSE a repris pleinement les attributions du CHSCT. Il s’appuie toujours sur l’expertise de la commission santé, sécurité et conditions de travail et sur les représentants de proximité. »
Les premières analyses d’accords effectuées par le ministère, en l’état, montrent que les acteurs se saisissent de cette possibilité. Mme Pénicaud cite ainsi le cas d’une société spécialisée dans le revêtement des sols, qui n’appartient pas à un secteur à risque et compte autour de 100 salariés, mais qui a néanmoins créé cette commission pour étayer les travaux du CSE.

Rappel : La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoire au sein du CSE :

• Dans les entreprises d’au moins 300 salariés ;
• Dans les établissements distincts d’au moins 300 salariés ;
• Dans les entreprises ou établissements relevant de secteurs particuliers (installations nucléaires, sites Seveso…).

Enfin, la ministre a indiqué que :

• Beaucoup de discussions se cristallisent sur le rôle des suppléants, des dispositions permettant à chaque entreprise d’adapter le système.
• Nombre d’accords installent des commissions de proximité ou des représentants de proximité afin de compléter le dispositif.

Référence

Assemblée nationale, séance du mardi 30 avril 2019 : http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2018-2019/20190218.asp#P1702557