Victime d’un accident de trajet, le 5 septembre 2009, un assuré perçoit de la CPAM des indemnités journalières à compter du 6 septembre 2009. Contestant l'absence de versement d’IJSS pendant ...
Contrat de travail : de l’embauche à la rupture - Absence au travail - Archives
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Voilà sans doute la question que se posent (ou peuvent se poser) les salariés concernés par une période de temps partiel thérapeutique, et à laquelle nous allons tenter de répondre avec la présente fiche pratique…
Conséquences de la maladie du salarié en matière de rémunération et de congés payés.
L’entreprise doit chiffrer la valeur des absences constatées de ses salariés. Elle dispose de 8 méthodes de décompte de ces absences.
Notions de base Plusieurs méthodes sont à la disposition des entreprises pour décompter l’absence du salarié. Lorsqu’une absence donne lieu à retenue sur salaire, les entreprises doivent respecter une ...
Un salarié est engagé en qualité de consultant statut cadre le 27 juillet 2006. Il démissionne de l’entreprise et saisit la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire au ...
L’affaire concerne un salarié engagé le 17 janvier 2002 par une société d’exploitation cinématographique, en qualité d'opérateur hautement qualifié. En dernier lieu, ce salarié exerçait les fonctions d'opérateur chef d'équipe. ...
Un salarié engagé comme conseiller vente au sein d’une enseigne de la grande distribution est en arrêt de travail pour maladie du samedi 10 au mardi 21 février inclus. Ce ...
Troisième et dernier épisode de notre série d’articles consacrés aux particularités qui entourent les congés payés, thème maintes fois à l’origine de contentieux en entreprise… Droit aux congés payés ...
Après vous avoir proposé plusieurs actualités traitant de situations particulières, la présente publication vous rappelle quelques jurisprudences récentes traitant de la thématique des congés payés… Compte tenu du nombre assez ...