Lettre d'acceptation d'une demande de congé pour création d'entreprise

Lorsque l’un de vos salariés vous adresse, par courrier, une demande de congé non rémunéré pour création ou reprise d’entreprise, vous pouvez officialiser votre accord avec ce modèle. Il précise que le contrat de travail sera suspendu pendant la période indiquée.

La lettre indique les dates de début et de fin du congé, la reprise du poste ou d’un poste similaire, ainsi que la possibilité de reporter des congés payés. Le salarié percevra, le jour du départ, l’indemnité compensatrice correspondant aux jours de congés payés reportés.

Veillez à mentionner l’activité envisagée, à indiquer clairement les périodes de suspension et à expédier le courrier en recommandé avec accusé de réception, comme le prévoit le modèle, afin de garantir la preuve de la décision.