Lettre de réponse à une demande de congé de présence parentale

Ce modèle s’adresse aux employeurs qui souhaitent répondre officiellement à la demande d’un salarié souhaitant bénéficier d’un congé de présence parentale, en rappelant les modalités de fractionnement, la durée maximale et les éventuelles dispositions conventionnelles.

  • Modèle de lettre
  • Congé présence parentale
✨ Contexte d'utilisation de ce modèle

Lorsque vous avez reçu la demande d’un salarié de prendre un congé de présence parentale, ce courrier vous permet de confirmer la prise en compte de la requête et d’informer le salarié des règles applicables : le congé peut être fractionné à condition d’être notifié au moins 48 heures à l’avance, il est limité à 310 jours ouvrés sur trois ans et le contrat de travail est suspendu pendant la période.

Le modèle rappelle également que le congé n’est pas rémunéré, sauf si votre convention collective prévoit un maintien de salaire ; il invite le salarié à solliciter l’allocation journalière auprès de la CAF. En l’absence de certificat médical joint à la demande, vous devez le réclamer pour justifier la gravité de l’état de santé de l’enfant.

Vous pouvez adapter la partie relative aux dispositions conventionnelles plus favorables et préciser le mode d’envoi (courrier recommandé, remise en main propre) afin d’assurer la traçabilité de la réponse.

Objet : Votre demande de congé de présence parentale

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame / Monsieur,

Par courrier en date du …………………….. (date), vous nous avez informé de votre souhait de bénéficier d’un congé de présence parentale d’une durée initiale de …………………. (préciser le nombre de jours ou de mois) à compter du ……………… (date) afin de pouvoir être présent(e) auprès de …………………………………….. (indiquer l’identité de l’enfant).

Nous en avons pris bonne note.

Nous vous rappelons qu’en cas de fractionnement de ce congé, vous devez nous informer des dates de ces jours de congés en respectant le délai de prévenance de 48 heures.

Nous vous rappelons également que le nombre de jours de congé dont vous pouvez

🗂 Thématique Absences