La durée des arrêts prescrits en télémédecine
Sauf exceptions, la durée de l’arrêt prescrit à distance est de 3 jours maximum et ne peut pas porter à plus de 3 jours la durée d'un arrêt de travail déjà en cours.
À défaut, l’arrêt de travail n’ouvre pas droit aux IJSS au-delà des 3 premiers jours.
2 exceptions :
- Lorsque l’arrêt de travail ou son renouvellement est prescrit par le médecin traitant ou la sage-femme référente de l’assuré ;
- En cas d’impossibilité, justifiée par le patient, de consulter un professionnel médical compétent pour obtenir, par prescription en sa présence, une prolongation de l’arrêt de travail.
Le renouvellement des arrêts prescrits en télémédecine
La loi du 25 juin 2026 contre les fraudes sociales limite le nombre de renouvellement d’un arrêt de travail prescrit en téléconsultation à un renouvellement.
Les 2 exceptions mentionnées ci-dessus sont également applicables à ce principe de l’unique renouvellement.
Article L 6316-1 modifié du code de la santé publique
Loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Gérer l'absence pour maladie d'un salarié
Lorsqu'un de vos employés s'absente pour cause de maladie, il est de sa responsabilité de vous en informer dans les meilleurs délais. En cas de manquement à cette obligation, des sanctions peuvent être envisagées.