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La gestion de l’absence d’un salarié relève d’un régime juridique strict. Trois points concentrent l’essentiel du contentieux.
Quand la Cour de cassation revient sur les congés payés acquis et non pris en raison d'un arrêt de travail pour maladie...
La gestion de l’absence d’un salarié relève d’un régime juridique strict. Trois points concentrent l’essentiel du contentieux.
Quand la Cour de cassation revient sur les congés payés acquis et non pris en raison d'un arrêt de travail pour maladie...
Deux décrets réduisent de 3 ans à 1 an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés à une ALD (affection de longue durée) non exonérante.
La loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 crée de nouvelles obligations RH pour les employeurs.
Trop d’employeurs sont encore surpris, voire déstabilisés, par un salarié qui sort son téléphone et enregistre l’entretien préalable. La jurisprudence a pourtant évolué, et il est temps d’intégrer ces nouvelles règles dans vos pratiques.
Une proposition de loi visant à introduire la discrimination capillaire avait été adoptée le 28 mars 2024 par l’Assemblée nationale, mais les débats parlementaires n’ont pas abouti à l’adoption définitive de la loi faute d’examen par le Sénat. Le Défenseur des droits a rendu une décision récemment en la matière.
Poisson d’avril ? Humour ? Non ! Juste une vraie décision rendue par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand le 13 août 2026 !
Aux États-Unis, une pratique inattendue se développe : certains candidats dissimulent dans leur CV des instructions destinées à manipuler les outils d’intelligence artificielle utilisés pour trier les candidatures.
Le code du travail organise une certaine protection de la femme enceinte au travail.
Tout l'enjeu pour les DRH est de trouver un équilibre entre le maintien du pouvoir d'achat des salariés, la maîtrise des coûts de l'entreprise et la préservation de la motivation et de l'engagement dans un contexte inflationniste.
Un projet de décret prévoit de diminuer de 3 ans à 1 an la durée maximale d’indemnisation des arrêts de travail liés à une ALD (affection de longue durée) non exonérante.
La publication du nouveau guide de la Direction générale du travail (DGT) en juin 2026 apporte une réponse administrative sur l'autorisation de l'inspection du travail en cas de démission pour abandon de poste d'un salarié protégé, sans pour autant clore le débat…
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Tout connaitre sur le contrat de travail, depuis l’embauche du salarié ou du stagiaire jusqu’à la rupture contractuelle, qu’il s’agisse d’un contrat en CDI, CDD, d’apprentissage ou de professionnalisation.
Analyse de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, et de ses décrets d'application.
Après un recrutement, reste à formaliser la relation de travail par un contrat solide. Type de contrat à retenir, mentions imposées par la loi, clauses utiles à prévoir, écueils menant à la requalification : ce dossier vous accompagne à chaque étape de la rédaction.
Mettez en place le télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel au sein de votre entreprise, pour un ou plusieurs salariés, et vérifier votre conformité aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Obtenez le montant exact de l'indemnité due, sans tableur ni recherche de barème. L'outil applique automatiquement votre convention collective lorsqu'elle est plus favorable que la loi.
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Cette affaire illustre que, lorsqu’un contrat prévoit un véhicule de fonction, la clause de restitution doit préciser les conditions d’arrêt de travail, le mode de remise et les éventuelles redevances. Sans ces éléments, la demande de récupération du véhicule pendant un arrêt maladie prolongé peut être qualifiée de modification unilatérale du contrat, ouvrant droit à une résiliation aux torts de l’employeur.
Information sur le pass sanitaire et autorisation de conserver le pass vaccinal
La CNIL a récemment mis en demeure plusieurs entreprises utilisant des badgeuses photo de mettre leurs dispositifs de contrôle des horaires en conformité avec le RGPD, leur reprochant une collecte excessive de données.
Certaines clauses sont considérées « réglementées » ou « interdites » : cette fiche pratique vous permet de les identifier et d’en connaitre les fonctionnements.
Un contrat de travail peut comporter une clause « de mise à disposition d’un véhicule de fonction» ou « de mise à disposition d’un logement » : quelles sont les conditions de validité de telles clauses ?
La délégation de pouvoirs est un acte juridique qui a pour objet de transférer la responsabilité pénale correspondante aux missions confiées. Découvrez à qui le chef d'entreprise peut déléguer ses pouvoirs et comment rédiger cette délégation.
La seconde loi d’urgence prise dans le cadre de la crise sanitaire a assoupli les conditions de recours aux CDD et à l’intérim et augmenté la durée des contrats d’insertion dans l’emploi.
De nouvelles modalités de décompte des effectifs vont entrer en vigueur le 1er janvier 2020. La publication d’un décret au JO du 1er janvier 2020 apporte les précisions attendues à ce sujet.
Un responsable technico‑commercial voit son employeur lever, par lettre du 7 avril 2010, la clause de non‑concurrence alors que son licenciement n’est notifié que le 28 juin 2010, soulevant le respect du délai de huit jours prévu après la rupture. La Cour de cassation a annulé la décision de la cour d’appel, rappelant que la levée d’une clause subordonnée à une contrepartie financière ne peut intervenir avant la rupture du contrat, imposant aux employeurs de respecter scrupuleusement les modalités de renonciation.
Le recours au contrat de travail à durée déterminée d'usage, ne dispense pas l'employeur d'établir un contrat écrit comportant la définition précise de son motif.
Vous souhaitez modifier les horaires de travail de l’un de vos salariés sans autre modification contractuelle. Quelle est la procédure à suivre ? Votre salarié peut-il refuser cette modification ?
L'absence d'indemnité de fin de mission dans le contrat de travail temporaire expose l'employeur à la requalification du CDD mission en CDI, comme le confirme la jurisprudence de la Cour de cassation. Cette décision rappelle aux entreprises de travail temporaire l’obligation de mentionner explicitement cette indemnité, sous peine de perdre la flexibilité du contrat et d'engager des coûts supplémentaires.
Nous laissons à disposition cette fiche pratique, concernant les dispositions dérogatoires, prolongées par ordonnance du 16 décembre 2020 et par la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire du 31/05/2021.
La loi a prévu, à titre expérimental pour une période de 2 ans, la possibilité de remplacer plusieurs salariés absents par un seul CDD. Ce dispositif n'est plus utilisable depuis le 13 avril 2025.
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