Attention : cette procédure concerne un changement d’horaires de travail pour motif personnel et non pas pour motif économique.
Vérifier la possibilité de modifier les horaires de travail sans modification du contrat
Les horaires de travail ne constituent pas a priori un élément essentiel du contrat de travail. En principe, les horaires de travail, même mentionnés à titre informatif dans le contrat de travail, ne sont pas des éléments essentiels de ce dernier. La détermination des horaires de travail ressort donc du pouvoir de direction de l’employeur.
Il convient toutefois de différentier 2 situations.
Différentier le changement des conditions de travail de la modification du contrat de travail
Cette fiche pratique fait partie du procédure RH "Modifier les horaires de travail d'un salarié". Il vous reste 97% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans laprocédure ci-dessous :
Modifier les horaires de travail d'un salarié
Présentation
Vous souhaitez modifier les horaires de travail de l’un de vos salariés sans autre modification contractuelle. Quelle est la procédure à suivre ? Votre salarié peut-il refuser cette modification ? Attention : cette ...
Composition de ce pack
- 1 Fiche pratique
- 7 Modèles de lettre