Les conditions de recours aux CDD et à l’intérim peuvent être assouplies par accord d’entreprise jusqu’au 31 décembre 2020, avec notamment la possibilité d’instituer par voie conventionnelle de nouveaux cas de recours à l’intérim.
La durée maximale des contrats d’insertion dans l’emploi, renouvellement compris, est portée à 36 mois.
Assouplissement du recours aux CDD par accord d’entreprise
Depuis les ordonnances Macron, une convention collective ou un accord de branche étendu peut fixer :
- La durée totale du CDD ;
- Le nombre de renouvellement ;
- Les modalités de calcul du délai de carence et les cas dans lesquels le délai n’est pas applicable.
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La reprise d'activité
Présentation
L’inspection du travail a déjà effectué de nombreux contrôles dans tous les secteurs d’activité et dans des entreprises de toutes tailles. Les tribunaux judiciaires sont saisis par des syndicats et ...
Composition de ce pack
- 32 Fiches pratiques
- 2 Dossiers PDF