Négocier un accord d’entreprise relatif aux CDD et missions intérimaires

RH CDD
Fiche pratique

La seconde loi d’urgence prise dans le cadre de la crise sanitaire a assoupli les conditions de recours aux CDD et à l’intérim et augmenté la durée des contrats d’insertion dans l’emploi.

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Les conditions de recours aux CDD et à l’intérim peuvent être assouplies par accord d’entreprise jusqu’au 31 décembre 2020, avec notamment la possibilité d’instituer par voie conventionnelle de nouveaux cas de recours à l’intérim.

La durée maximale des contrats d’insertion dans l’emploi, renouvellement compris, est portée à 36 mois.

 

​Assouplissement du recours aux CDD par accord d’entreprise

Depuis les ordonnances Macron, une convention collective ou un accord de branche étendu peut fixer :

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