Négocier un accord d’entreprise relatif aux CDD et missions intérimaires

RH CDD
Fiche pratique

La seconde loi d’urgence prise dans le cadre de la crise sanitaire a assoupli les conditions de recours aux CDD et à l’intérim et augmenté la durée des contrats d’insertion dans l’emploi.

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Les conditions de recours aux CDD et à l’intérim peuvent être assouplies par accord d’entreprise jusqu’au 31 décembre 2020, avec notamment la possibilité d’instituer par voie conventionnelle de nouveaux cas de recours à l’intérim.

La durée maximale des contrats d’insertion dans l’emploi, renouvellement compris, est portée à 36 mois.

 

​Assouplissement du recours aux CDD par accord d’entreprise

Depuis les ordonnances Macron, une convention collective ou un accord de branche étendu peut fixer :

  • La durée totale du CDD ;
  • Le nombre de renouvellement ;
  • Les modalités de calcul du délai de carence et les cas dans lesquels le délai n’est pas applicable.

En l’absence d’un tel accord, la durée totale d’un CDD ne peut excéder 18 mois compte tenu, le cas échéant des renouvellements.

Le renouvellement du CDD est limité à 2 en l’absence d’accord de branche étendu.

A défaut de disposition dans l’accord de branche étendu relative au délai de carence, celui-ci est calculé selon les dispositions fixées par le Code du travail :

  • 1/3 de la durée du contrat venu à expiration, renouvellement inclus, lorsque celle-ci est égale ou supérieure à 14 jours?;
  • La moitié de sa durée si le contrat initial, renouvellement inclus, est inférieur à 14 jours.

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