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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Une loi du 25 juin 2026 limite le nombre de renouvellements des arrêts de travail prescrits en télémédecine.
Le 16 juin 2026, le Sénat a adopté sans modification le projet de loi visant à permettre aux boulangers-pâtissiers et aux fleuristes artisanaux de faire travailler des salariés le 1er mai, avec leur accord et dans des conditions fixées par accord de branche. C’est au tour de l’Assemblée nationale de se pencher sur ce texte.
Quelle est l'incidence d'un arrêt maladie sur le départ en congés de votre salarié ? Que se passe-t-il s'il tombe malade pendant sa période de congés payés ?
Les décrets d'application de la LFSS pour 2026 précisant les nouvelles règles sur les arrêts maladie et les indemnités journalières sont parus. Durée maximale des prescriptions, renouvellements de plus de trois mois et limitation du versement des IJSS AT/MP : voici ce qui change à compter du 1er septembre 2026 et du 1er janvier 2027.
La loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d'enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap a été publiée au JO du 13 juin 2026.
La loi adoptée le 2 juin 2026 renforce les droits des parents confrontés à la maladie grave d’un enfant. Congés allongés, protection accrue et nouveau cas de déblocage de l’épargne salariale : plusieurs mesures impactent directement la gestion RH et la paie.
Que répondre à un salarié qui souhaite prendre des congés payés par anticipation ?
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique regroupe l’ensemble des informations nécessaires à la prise en charge des arrêts maladie et des autres types d’absence. Vous y découvrirez les obligations légales à respecter, les démarches administratives à accomplir, les modalités de suivi du temps de travail ainsi que les incidences sur la paie. Des fiches pratiques et des modèles de documents vous aideront à sécuriser votre gestion des absences au quotidien.
Lorsqu'un de vos employés s'absente pour cause de maladie, il est de sa responsabilité de vous en informer dans les meilleurs délais. En cas de manquement à cette obligation, des sanctions peuvent être envisagées.
La durée du temps de travail des salariés obéit à des règles précises, durée légale, heures supplémentaires, temps partiel, forfaits, profondément remaniées par les lois Travail et Macron. Notre outil vous permet de décompter et de sécuriser le temps de travail de vos salariés pour éviter tout contentieux prud'homal.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
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Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie non professionnelle, il peut bénéficier IJSS. Mais ces indemnités ne sont pas versées sans limite de temps. Le Code de la Sécurité sociale, fixe des plafonds relatifs à leur durée d’indemnisation.
Les absences non rémunérées peuvent réduire ou neutraliser certaines primes et avantages. Leur traitement dépend des règles légales, conventionnelles, contractuelles ou issues des usages. Voici les principaux impacts.
Que répondre à un salarié qui souhaite prendre des congés payés par anticipation ?
Lettre de 1ère mise en demeure de justification d’absence
Lettre au médecin contrôleur de la CPAM suite à une contre-visite médicale négative
Lettre d’acceptation d’une demande de congé pour création d’entreprise
Dans cette étude de cas, nous analysons un arrêt maladie d’origine non professionnelle. Le cadre retenu intègre l’application d’une convention collective prévoyant le maintien intégral du salaire dès le premier jour d’absence.
Dans cette étude de cas, nous nous intéressons à un arrêt maladie d’origine non professionnelle. Le cadre retenu intègre cette fois l’application d’un accord d’entreprise prévoyant un maintien de salaire à 90 % à compter du 4e jour d’absence.
Cette étude de cas illustre le traitement complet d’un arrêt maladie avec application de la garantie sur le net avec des IJSS subrogées, afin d’assurer la même rémunération que si le salarié était présent dans l'entreprise .
Lorsqu’un salarié tombe malade, son contrat de travail est suspendu. Cela implique une mise en pause temporaire des obligations entre l’employeur et le salarié, jusqu’à la reprise du travail.
En cas d'arrêt de travail pour maladie non professionnelle, le maintien de salaire par l'employeur, notamment en ce qui concerne l'intégration des primes, est encadré par des dispositions légales et a fait l'objet de précisions jurisprudentielles.
Lorsqu’un salarié perçoit des IJSS via subrogation, celles-ci doivent être partiellement réintégrées dans la base du prélèvement à la source (PAS). Un abattement spécifique est toutefois appliqué.
Une nouvelle autorisation d'absence est créée pour les salariés réservistes.
Cette fiche vous explique comment déterminer le salaire à verser lorsqu’un salarié ne travaille pas le nombre d’heures mensuelles habituelles (temps partiel, arrivée ou départ en cours de mois, absences ou heures supplémentaires). Vous y trouverez les différentes méthodes de calcul, les principes de la mensualisation du salaire et des exemples concrets.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
