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Nouvelle actualité consacrée au chiffrage du droit aux congés payés en ce mois de mai, nous abordons aujourd’hui le chiffrage du droit aux congés payés d’un salarié, présent durant la période de référence, mais dont certaines absences ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif.
Principe général
| Temps numéro 1 : nombre de jours travaillés habituellement dans l’année Détermination du nombre de jours devant être travaillés dans l’année, soit 52 semaines * nombre de jours travaillés par semaine. Si le salarié travaille 5 jours par semaine, nous aurons alors une valeur de 260 jours (52 semaines* 5 jours) |
| Temps numéro 2 : nombre de jours d’absence non assimilées à du temps de travail effectif Décompter les absences non assimilées à du temps de travail effectif, si le salarié travaille 5 jours/semaine, chaque semaine complète d’absence vaut alors 5 jours. |
| Temps numéro 3 : nombre de jours réellement travaillés dans l’année Déterminer le nombre de jours réellement travaillés, soit le résultat obtenu au temps numéro 1 moins celui renseigné au temps numéro 2. |
| Temps numéro 4 : conversion du nombre de jours travaillés en mois Le nombre de jours obtenu au temps numéro 3 est divisé (régime des équivalences) par :
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| Temps numéro 5 : chiffrage du droit aux congés payés Le résultat obtenu au temps numéro 4 est :
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| Temps numéro 6 : arrondi du droit En application de l’article L 3141-7 du code du travail, le nombre de jours obtenu à l’étape 5 est porté au nombre entier immédiatement supérieur. |
Application chiffrée 1 : chiffrage droit aux CP en jours ouvrables
| Présentation du contexte :
| ||
| Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de : | ||
| 52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine | 52*5 | 260 jours |
| Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de | 260-45 | 215 jours |
| Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à : | 215/20 | 10,75 |
| Le salarié acquiert 2,5 jours de congés par mois de travail effectif | 10,75*2,5 | 26,875 jours |
| Droit arrondi à… | 27 jours de congés payés | |
Application chiffrée 2 : chiffrage droit aux CP en jours ouvrés
| Présentation du contexte :
| ||
| Le nombre de jours travaillés sur une année avec une répartition de 5 jours par semaine est de : | ||
| 52 semaines dans l’année avec 5 jours par semaine | 52*5 | 260 jours |
| Le nombre de jours réellement travaillé (en déduisant les absences) est de | 260-45 | 215 jours |
| Ce nombre de jours équivaut en mois de travail effectif à : | 215/20 | 10,75 |
| Le salarié acquiert (25/12) jours de congés par mois de travail effectif | 10,75* (25/12) | 22,395833 jours |
| Droit arrondi à… | 23 jours de congés payés | |
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Commentaires
Comme l'indique notre publication, ce sont des absences "non assimilées à du temps de travail effectif". Nous avons rédigé une actualité à ce sujet, que vous pouvez retrouver au lien suivant: https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/2668-droit-conges-payes-periodes-assimilees-temps-travail-effectif.html
Bien cordialement
de quels types d'absences s'agit-il ?
Arrêt pour maladie, pour accident de travail, congés sabbatique ?
D'avance merci
Laetitia