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Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Les jours de congés de fractionnement sont des jours de congés supplémentaires accordés aux salariés sous certaines conditions.
Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...
Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.
Le fait pour un salarié d'avoir travaillé pendant son arrêt maladie ne lui ouvre pas, à lui seul, un droit à réparation.
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.
Une loi du 25 juin 2026 limite le nombre de renouvellements des arrêts de travail prescrits en télémédecine.
Le 16 juin 2026, le Sénat a adopté sans modification le projet de loi visant à permettre aux boulangers-pâtissiers et aux fleuristes artisanaux de faire travailler des salariés le 1er mai, avec leur accord et dans des conditions fixées par accord de branche. C’est au tour de l’Assemblée nationale de se pencher sur ce texte.
Quelle est l'incidence d'un arrêt maladie sur le départ en congés de votre salarié ? Que se passe-t-il s'il tombe malade pendant sa période de congés payés ?
Les décrets d'application de la LFSS pour 2026 précisant les nouvelles règles sur les arrêts maladie et les indemnités journalières sont parus. Durée maximale des prescriptions, renouvellements de plus de trois mois et limitation du versement des IJSS AT/MP : voici ce qui change à compter du 1er septembre 2026 et du 1er janvier 2027.
La loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d'enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap a été publiée au JO du 13 juin 2026.
La loi adoptée le 2 juin 2026 renforce les droits des parents confrontés à la maladie grave d’un enfant. Congés allongés, protection accrue et nouveau cas de déblocage de l’épargne salariale : plusieurs mesures impactent directement la gestion RH et la paie.
Que répondre à un salarié qui souhaite prendre des congés payés par anticipation ?
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique regroupe l’ensemble des informations nécessaires à la prise en charge des arrêts maladie et des autres types d’absence. Vous y découvrirez les obligations légales à respecter, les démarches administratives à accomplir, les modalités de suivi du temps de travail ainsi que les incidences sur la paie. Des fiches pratiques et des modèles de documents vous aideront à sécuriser votre gestion des absences au quotidien.
La durée du temps de travail des salariés obéit à des règles précises, durée légale, heures supplémentaires, temps partiel, forfaits, profondément remaniées par les lois Travail et Macron. Notre outil vous permet de décompter et de sécuriser le temps de travail de vos salariés pour éviter tout contentieux prud'homal.
Maîtrisez les congés payés avec notre dossier complet et synthétique, incluant des études de cas concrets, des outils de simulation et de contrôle pour vous aider à gérer les congés payés de vos salariés.
Lorsqu'un de vos employés s'absente pour cause de maladie, il est de sa responsabilité de vous en informer dans les meilleurs délais. En cas de manquement à cette obligation, des sanctions peuvent être envisagées.
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La mise en place d’un temps partiel thérapeutique suppose le respect d’une procédure associant le salarié, l’assurance maladie et l’employeur. L’entreprise doit organiser concrètement la reprise du travail tout en sécurisant les aspects juridiques et opérationnels.
La loi du 30 juin 2025 renforce la protection des salariés engagés dans un projet parental (PMA ou adoption) et ouvre de nouvelles autorisations d’absence. Découvrez les droits applicables à tous les salariés, hommes comme femmes.
Dans un arrêt du 4 février 2026, la Cour de cassation réaffirme le caractère strictement territorial du droit local. Pour bénéficier du maintien de salaire avantageux d’Alsace-Moselle, le critère déterminant n’est pas la domiciliation de l'entreprise, mais le lieu où le salarié exerce l'essentiel de sa mission.
Lettre de réponse à une demande de congé de présence parentale
Cette étude de cas illustre le traitement complet d’un arrêt maladie avec application de la garantie sur le net avec des IJSS subrogées, afin d’assurer la même rémunération que si le salarié était présent dans l'entreprise .
Trois décrets du 30 mai 2026 permettent la mise en œuvre du nouveau congé de naissance supplémentaire à partir du 1er juillet 2026.
Une nouvelle contribution de 2,05 % est instaurée pour l'année 2026 pour les organismes de prévoyance complémentaire. Cette mesure s'accompagne d'un encadrement strict des tarifs de prévoyance pour les employeurs. C’est l’occasion de revenir sur le traitement en paie des indemnités de prévoyance.
Que répondre à un salarié qui souhaite prendre des congés payés par anticipation ?
Cette fiche vous explique comment déterminer le salaire à verser lorsqu’un salarié ne travaille pas le nombre d’heures mensuelles habituelles (temps partiel, arrivée ou départ en cours de mois, absences ou heures supplémentaires). Vous y trouverez les différentes méthodes de calcul, les principes de la mensualisation du salaire et des exemples concrets.
La reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique entraîne une articulation entre salaire versé par l’employeur et indemnités journalières de la Sécurité sociale. Sur le bulletin de paie, plusieurs présentations sont possibles selon que l’employeur assure ou non le maintien de la rémunération.
Les IJSS en cas d’arrêt maladie sont soumises à des règles fiscales et sociales particulières. Bien que ces revenus ne soient pas soumis aux cotisations sociales classiques, ils subissent néanmoins des prélèvements spécifiques.
Le décret rendant obligatoire le nouveau formulaire Cerfa d'arrêt de travail a été publié au JO du 28 juin 2025. L'Assurance maladie a confirmé, dans une communication, que cette obligation s'appliquerait à compter du 1er septembre 2025, par tolérance.
Ne pas réduire les droits à congés payés Jusqu’au 23 avril 2024, le Code du Travail prévoyait que la maladie ne faisait pas partie des périodes considérées comme travail effectif ...
Le fait d’exercer une activité pour le compte d'une entreprise concurrente de l'employeur, durant un arrêt de travail, ne saurait constituer, à lui seul, un manquement à l’obligation de loyauté. A l’employeur de prouver le préjudice subi.
Dans cette étude de cas, nous analysons un arrêt maladie d’origine non professionnelle. Le cadre retenu intègre l’application d’une convention collective prévoyant le maintien intégral du salaire dès le premier jour d’absence.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
