Présentation
L’arrêt de travail du salarié, consécutif à un accident du travail ou de trajet, conduit à la suspension du contrat de travail, au décompte d’une absence et au chiffrage du maintien employeur.
Sécurisez au mieux ces pratiques complexes et délicates, sources d’erreurs fréquentes, avec notre outil.
Publics visés
Le simulateur de calcul des IJSS accident du travail :
- Gestionnaires de paie ;
- Responsables paie en entreprise ;
- Chefs d’entreprise ;
- Comptables ;
- Étudiants ;
- Directeur RH.
Ce module est utilisable sur un ordinateur PC doté de Microsoft Excel® 97 et supérieur ainsi que Word® 97 et supérieur, ou un Mac émulé Windows®.
Composition de l' outil
Notre outil dans sa version « 2023,1 » vous propose une documentation totalement actualisée, afin de tenir des dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2023.
Notre outil Excel a été également actualisé, prenant en référence notamment la nouvelle valeur du PMSS.
Outil de calcul
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Outil de calcul
Simulateur maintien employeur AT trajet v2023,1
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale
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Les indemnités journalières de la Sécurité sociale
Comment déterminer les IJSS en cas d’accident de travail, de trajet ou maladie professionnelle en 2023 ?
La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée et chiffrée le calcul des IJSS versées dans le cadre d’un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, de trajet ou une maladie professionnelle en 2023....
Sommaire- Exemple 1
- Le contexte
- Les calculs
- Notre outil Excel
- Exemple 2
- Le contexte
- Les calculs
- Notre outil Excel
- Exemple 3
- Le contexte
- Les calculs
Comment déterminer les IJSS en cas d’accident de travail, de trajet ou maladie professionnelle : principes en 2023 ?
La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée les principes de détermination des IJSS versées dans le cadre d’un arrêt de travail consécutif à un accident du travail, de trajet ou une maladie professionnelle en 2023....
Sommaire- Ouverture du droit
- L’attestation de salaire
- Généralisation de la DSN
- Transmission attestation de salaire
- Détermination du gain journalier
- Le calcul des IJSS : les principes
- Pas de carence
- Mode de calcul
- Régime social et fiscal en 2023
- Régime social
- Régime fiscal
- Revalorisation
- Limite à la valeur des IJSS
- Arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015
- Exemple concret
- Qui perçoit les IJSS ?
- Durée indemnisation
- Fin de l’indemnisation
Comment traiter les pièces jointes en 2023 pour le paiement des IJSS ?
Le site Améli communique sur la mise en place d’un « nouveau téléservice disponible pour gérer les indemnités journalières » et le site de la DSN apporte des informations complémentaires. Notre fiche pratique vous explique....
Sommaire- Communiqué site Assurance maladie
- Principe général
- Remplacement des envois par mail
- Employeurs et salariés concernés
- A quel moment envoyer les pièces jointes ?
- Conditions requises
- Informations du site net-entreprises
- Transmission des pièces justificatives
- Le suivi des envois
- Les différents statuts
- Les pièces jointes acceptées
- Références
Le maintien employeur
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Le maintien employeur
Comment présenter le bulletin de paie en cas d’accident du travail ou de trajet en 2023 ?
Le maintien de l’employeur, qu’il se fasse selon les dispositions légales ou conventionnelles, implique la rédaction d’un bulletin de paie dont nous vous proposons plusieurs présentations dans la présente fiche pratique....
Sommaire- Préambule
- Maintien du salaire selon la loi de mensualisation
- Première présentation
- Deuxième présentation
- Maintien du salaire 100% du net ou maintien net « strict »
- Première présentation
- Deuxième présentation
- Troisième présentation
Maintien conventionnel en cas d’accident de travail ou de trajet : exemples chiffrés en 2023
Plusieurs exemples chiffrés et commentés, vous sont proposés dans la présente fiche pratique, dans le cadre d’un maintien conventionnel en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, de trajet en 2023....
Sommaire- Maintien du salaire brut : exemple chiffré
- Présentation du contexte
- Calcul des IJSS
- Calcul de l’absence
- Salaire habituel
- Notre outil Excel vous propose
- Maintien 100% du salaire net : exemple chiffré
- Rappel du principe général
- Présentation du contexte
- Calcul des IJSS
- Calcul de l’absence
- Salaire habituel
- Recalcul des IJSS (ou brutalisation)
- Maintien 100% du salaire net strict : exemple chiffré
- À l’origine… des arrêts de la Cour de cassation
- Le principe
- Présentation du contexte
- Notre outil Excel vous propose alors
- Explication de la différence sur le net à payer (avant PAS)
- Maintien « x% » du brut : exemple chiffré 1
- Présentation du contexte
- Les calculs
- Calcul des IJSS
- Calcul du maintien de l’employeur
- Notre outil Excel vous propose
- Maintien « x% » du brut : exemple chiffré 2
- Présentation du contexte
- Les calculs
- Calcul des IJSS
- Calcul du maintien de l’employeur
Comment s’effectue le maintien conventionnel en cas d’accident de travail, de trajet ou maladie professionnelle en 2023 ?
La présente fiche pratique présente les principes du maintien conventionnel en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, de trajet en 2023. D’autres fiches pratiques vous proposent des exemples chiffrés....
Sommaire- Maintien du salaire brut : principes généraux
- Obligation de respecter les dispositions conventionnelles
- Maintien 100% du net : principes généraux
- Obligation de respecter les dispositions conventionnelles
- Le principe de base
- La formule de calcul
- Maintien du net « strict » : principes généraux
- Maintien « x% » du brut : principes généraux
Maintien légal en cas d’accident de travail ou de trajet : exemple chiffrés en 2023
Retrouvez dans la présente fiche pratique plusieurs exemples chiffrés du maintien de salaire en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, de trajet ou une maladie professionnelle, selon les dispositions en vigueur en 2023....
Sommaire- Exemple 1 : accident du travail
- Le contexte
- Les calculs
- Chiffrage de l’absence
- Calcul des IJSS
- Calcul du maintien de l’employeur
- Exemple 2 : accident de trajet
- Le contexte
- Les calculs
- Chiffrage de l’absence
- Calcul des IJSS
- Calcul du maintien de l’employeur
Comment s’effectue le maintien légal en cas d’accident de travail, de trajet ou maladie professionnelle en 2023 ?
La présente fiche pratique vous présente de façon détaillée, le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail, de trajet ou une maladie professionnelle, selon les dispositions en vigueur en 2023....
Sommaire- Maintien de salaire selon la loi de mensualisation : les principes
- Maintien de salaire selon la loi de mensualisation : les bénéficiaires
- Loi de mensualisation : maintien de quel salaire ?
- Maintien légal pour accident de travail ou de trajet : les différences
- En cas d’accident du travail
- En cas d’accident de trajet
- Durée du maintien employeur
- Détermination des périodes de maintien : accident de trajet
Les connaissances générales
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Les connaissances générales
Le temps partiel thérapeutique en 2023
Parfois, un salarié en raison de soucis de santé, est confronté à ce qui est communément appelé le « mi-temps thérapeutique ». Des modifications très récentes viennent d’être apportées, elles vous sont proposées dans cette fiche pr...
Sommaire- Principe général
- Un passage à temps partiel modifié par la LFSS pour 2019
- Les nouvelles dispositions depuis la LFSS pour 2019
- Rappel des dispositions en vigueur avant la loi
- Temps partiel thérapeutique : initiative du médecin traitant
- Un passage à temps partiel qui requiert 3 accords
- Accord du médecin-conseil
- Accord du médecin du travail
- Accord de l’employeur
- Un avenant au contrat de travail
- Durée du temps partiel thérapeutique
- Rémunération du salarié
- Rémunération du salarié : principe général
- Limite à respecter
- Complément de l’employeur
- Détermination des indemnités journalières
- La LFSS pour 2020 supprime le délai de carence pour temps partiel thérapeutique (rappel)
- Le régime en vigueur avant la loi
- Le régime en vigueur depuis la loi
- Les informations de la CPAM
- Quelles formalités en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique ?
- Obligations de l’employeur
- Indemnisation par l’Assurance Maladie
- Démarches du salarié
Comment traiter les arrêts de travail en DSN en 2023 ?
Le site de l’assurance-maladie confirme les changements qui sont intervenus en 2022, sur net-entreprises et en DSN, et précise également les modalités d’envoi des pièces jointes....
Sommaire- Les évolutions en 2022 sur net-entreprises et en DSN
- Subrogation
- La fin des pièces jointes
- Accident du travail et maladie professionnelle
- Traitement d’une nouvelle embauche
- Références
Covid-19 et reconnaissance maladie professionnelle en 2023
Le statut de maladie professionnelle est désormais accordé en lien avec le Covid-19, selon décret publié au JO du 15/09/2020. Un service en ligne est proposé par l’assurance maladie....
Sommaire- Le service en ligne
- Les bénéficiaires et les situations concernées
- Prise en charge
- Reconnaissance maladie professionnelle : les 2 critères cumulatifs
- Contenu du dossier permettant d’effectuer la demande
- Références
- Le décret du 14 septembre 2020
- Principe général
- 2 catégories de reconnaissance
- Références
Les arrêts accidents de travail ou accident de trajet et le régime des visites de reprise ou de préreprise en 2023
Des dispositions particulières s’appliquent concernant la visite de reprise ou de préreprise, faisant suite à un arrêt de travail consécutif à un accident de travail ou de trajet, modifiées depuis le 31 mars 2022....
Sommaire- La visite de reprise
- Organisation: régime en vigueur jusqu’au 30 mars 2022
- Organisation : nouveau régime depuis le 31 mars 2022
- Arrêt de travail < 30 jours
- Objet de la visite
- Temps consacré aux visites
- La visite de préreprise
- Arrêts de travail concernés: régime en vigueur jusqu’au 30 mars 2022
- Arrêts de travail concernés : régime en vigueur depuis le 31 mars 2022
- Recommandations du médecin du travail
Quelles sont les obligations des salariés et des employeurs en cas d’accident du travail ou de trajet en 2023 ?
La survenance d’un accident du travail entraîne le respect d’obligations, pesant sur les salariés et les employeurs, que la présente fiche pratique vous présente, abordant également la « faute inexcusable » éventuelle de l’employeu...
Sommaire- Les obligations du salarié
- La victime informe son employeur
- Prévenir l’employeur pour l’arrêt de travail
- Le CMI (Certificat Médical Initial)
- L’assuré s’engage à…
- Les obligations de l’employeur
- La feuille d’accident du travail
- L’attestation de salaire
- Les pénalités éventuelles
- Les formalités de la caisse d'assurance maladie
- Absence de réponse
- Refus et contestation
- La Faute Inexcusable (FI) de l’employeur
- Définition
- La charge de la preuve
- Délai de 2 ans
- Conséquences pour l’assuré ?
Comment se définissent les accidents du travail et de trajet en 2023 ?
Il est important, au niveau du traitement de la paye, de bien savoir distinguer l’accident de travail de l’accident de trajet. La présente fiche pratique vous aide à ce sujet, dans les conditions en vigueur en 2023....
Sommaire- La définition de l’accident du travail
- La définition de l’accident du travail selon le site Ameli
- Lieu de travail
- La définition de l’accident de trajet
- Informations du site Ameli.fr
- Définition du domicile
- Lieu des repas
- Les personnes concernées
- Les personnes en activité professionnelle
- Stagiaires
- Étudiants et élèves
- Les demandeurs d’emploi
- Statuts particuliers
L’arrêt de travail « unique » en 2023
Depuis le 7 mai 2022, en cas d’arrêt de travail initial ou de prolongation, les employeurs ne reçoivent plus qu’un seul cerfa qu’il concerne un arrêt maladie, maternité, paternité ou accident du travail, maladie professionnelle....
Sommaire- Publication du 19 avril 2022
- Conséquence du décret du 20 août 2019
- Démarches employeurs
- Congé de deuil parental
- Des règles de déclaration et d’instruction inchangées
- Références
- Rappels
- Les heures de sorties
- L’assuré s’engage à…
- Les obligations du salarié
- S’abstenir de travailler : les activités autorisées ou pas
- Reprendre le travail...au bon moment !
Textes inclus
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Textes inclus
avis_arret_travail_mai2022
avis_arret_travail_mai2022
Decret_2022-372_JO_17032022
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)