Accidents de travail, trajet, maladies professionnelles : des situations à ne pas confondre
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Traiter l'accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle en paie
Traiter l'accident de travail et la maladie professionnelle en paie
Outil de gestion de la paie
Paie
Maladie professionnelle
Traiter l'accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle en paie
Qu’il s’agisse d’un accident du travail, de trajet ou d’une maladie professionnelle, ces événements relèvent d’un régime protecteur spécifique pour le salarié… mais aussi contraignant pour l’employeur. Les impacts sont nombreux : reconnaissance de l’origine professionnelle, obligations déclaratives, calcul de l’absence en paie, maintien de salaire, reclassement ou encore impact sur le taux AT/MP.
Ce dossier vous propose un panorama complet et actualisé pour sécuriser vos pratiques.
Ce qu’il faut retenir
1. Trois situations à bien distinguer
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L’accident du travail est un événement soudain lié à l’activité professionnelle et causant une atteinte à la santé du salarié.
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L’accident de trajet survient entre le domicile (ou lieu de repas) et le travail. Il n’offre pas les mêmes garanties que l’accident du travail.
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La maladie professionnelle résulte d’une exposition prolongée à un risque dans le cadre du travail. Elle peut être reconnue automatiquement (si inscrite dans un tableau) ou sur expertise.
Bien différencier les accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles : bien les différencier est essentiel pour appliquer les bonnes règles car ils relèvent de régimes juridiques distincts.
2. Des démarches à respecter strictement
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Déclaration à la CPAM dans les 48h pour tout accident du travail ou de trajet.
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Transmission d’une attestation de salaire via la DSN pour permettre le versement des IJSS.
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Possibilité pour l’employeur de formuler des réserves motivées en cas de doute sur le caractère professionnel.
3. Des procédures d’instruction encadrées
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La CPAM dispose de 30 jours pour statuer sur un accident du travail (ou plus si enquête).
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Pour une maladie professionnelle, le délai est de 120 jours, prolongeable.
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En cas de contestation, les parties peuvent engager un recours devant la CRA puis le tribunal judiciaire.
4. Des impacts en paie spécifiques
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Aucun délai de carence pour les IJSS versées au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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En cas d’accident de trajet : délai de carence de 7 jours pour le maintien employeur. Le jour de l'accident est supporté par l'employeur à 100% et n'apparaît pas sur le bulletin de paie. Aucun délai de carence pour les IJSS versés au titre des accidents de travail, de trajet et des maladies professionnelles. La loi prévoit également aucun délai de carence pour le maintien employeur sauf en cas d'accident de trajet (délai de 7 jours, comme pour la maladie). Le taux de maintien est fixé à 90 %
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L’absence est valorisée selon différentes méthodes (heures, jours ouvrés, calendaires…). Le choix de la méthode doit être cohérent et appliqué uniformément.
5. Maintien de salaire : à quelles conditions ?
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Condition d’ancienneté (1 an minimum) pour bénéficier du maintien légal.
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Durée du maintien dépendant de l’ancienneté.
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Certaines conventions collectives prévoient un maintien à 100 % ou suppriment la carence.
6. Visite de reprise et reclassement
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C’est une visite médicale obligatoire après un arrêt d’au moins 30 jours (ou tout arrêt pour maladie professionnelle).
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Si une inaptitude est constatée, l’employeur doit chercher un reclassement ou justifier de son impossibilité.
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Le contrat reste suspendu tant que la visite de reprise n’a pas eu lieu.
7. Faute inexcusable et accident mortel : responsabilités aggravées
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La faute inexcusable de l’employeur peut entraîner une majoration des rentes et l’obligation d’indemniser les préjudices personnels du salarié.
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En cas de décès d’un salarié, l’employeur doit informer l’inspection du travail sous 12h et engager une enquête interne. Le contrat de travail est rompu de plein droit.
8. Acquisition des congés payés et bulletin de paie
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Les arrêts pour AT/MP permettent l’acquisition de congés payés sans limite de durée depuis les arrêts de la Cour de cassation (2023–2024).
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Le bulletin de paie doit refléter distinctement l’absence, le maintien de salaire, les IJSS brutes et nettes, et le cas échéant, la garantie sur le net.
Composition de cet outil
Droits, Obligations et Cadre réglementaire
14
Droits, Obligations et Cadre réglementaire
14
Accident de travail - trajet : quelles incidences sur la relation contractuelle ?
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Obligations de l’employeur en cas d’accident du travail ou de trajet
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Obligations du salarié en cas d’accident du travail ou de trajet
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Procédure d’instruction d’un accident du travail ou de trajet par la CPAM
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Maladie professionnelle : obligations, procédures et traitement paie
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La visite de reprise après un accident du travail, de trajet ou une maladie professionnelle
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Contre-visite médicale : ce que peut faire l’employeur
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Reclassement après un accident du travail, de trajet ou une maladie professionnelle
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Faute inexcusable de l’employeur : Quelles conséquences ?
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Décès d’un salarié à la suite d’un accident du travail
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Accidents du travail et maladies professionnelles : droits à congés payés
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Nouvelle procédure pour les arrêts de travail : le document papier se sécurise
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Comment est calculé le taux AT/MP par établissement ?
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Absence et maintien employeur
5
Absence et maintien employeur
5
IJSS
7
IJSS
7
Présentation sur le BP
2
Présentation sur le BP
2
Etude de cas
3
Etude de cas
3
Outil de simulation
1
Outil de simulation
1
Outil de contrôle
2
Outil de contrôle
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