Nouveau congé pour l’accompagnement des enfants atteints d’une maladie chronique ou d’un cancer

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Le Sénat a adopté le 8 décembre une proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer.

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Nouveau congé en cas de pathologie chronique ou de cancer de l’enfant

Le salarié parent d’un enfant atteint d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer va désormais pouvoir bénéficier d’un congé spécifique lors de l’annonce de la maladie.

L’apprentissage thérapeutique renvoie à l’idée d’un traitement médicamenteux lourd et à la nécessité d’être hospitalisé. Il comporte également l’idée d’apprentissage : l’enfant doit apprendre à utiliser et suivre son traitement mais aussi vivre avec. Exemple : le diabète.

La loi étend le congé déjà accordé pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez l’enfant aux annonces d’une pathologie chronique ou d’un cancer.

La liste des pathologies chroniques va être fixée par décret.

Le congé sera de 2 jours minimum. Une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut étendre la durée de congé au-delà de 2 jours.

Le congé est assimilé et rémunéré comme du temps de travail effectif.

Il pourra être suivi d’un congé de présence parentale.

Un rapport du Gouvernement devra être remis au Parlement dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi et proposer des recommandations pour protéger les emplois et permettre aux parents de financer les soins ou éviter qu’ils aient à le faire et les aider dans les démarches administratives complexes.

Référence

Proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer.