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Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
Forfait jours : l’employeur doit respecter le droit au repos et à la santé du salarié.
Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.
Forfait jours : l’employeur doit respecter le droit au repos et à la santé du salarié.
Le Gouvernement a renvoyé la question du travail du 1er mai au dialogue social...
Le défaut d’application de la bonne convention collective n’entraîne pas la nullité de la convention de forfait jours.
Le forfait jours, une bombe à retardement pour les entreprises ?!
L’employeur est tenu de contrôler le temps et la charge de travail de ses salariés.
La loi du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 prévoit une dérogation au repos dominical similaire à celle qui avait été prévue pour les JO de Paris de 2024.
La loi relative aux JO de 2030 fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.
Il est temps d'établir les plannings des forfaits-jours pour 2026.
Salariés non soumis à l'horaire collectif : l'employeur doit décompter le temps de travail.
En décembre, l’ouverture dominicale des commerces est possible sous conditions : aucune autorisation si aucun salarié n’est mobilisé, les commerces alimentaires peuvent travailler jusqu’à 13 h (majoration de 30 % dès 400 m²), les HCR sans limite horaire et les établissements situés en zones touristiques sont dérogés. Le contrat doit prévoir l’obligation du dimanche et vérifier l’absence d’arrêté préfectoral.
Repos hebdomadaire : interdiction de travailler plus de 6 jours sur une semaine civile.
Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
Cette rubrique récapitule les principes fondamentaux encadrant la durée légale du travail en France, les modalités de répartition du temps de travail et les possibilités d’aménagement d’horaires. Elle détaille également les conditions d’application des heures supplémentaires, les taux de majoration obligatoires et les méthodes de calcul à mettre en œuvre pour assurer la conformité des bulletins de paie.
Il est possible pour l'un de vos employés à temps plein de vous demander de travailler à temps partiel en suivant une procédure spécifique établie par le Code du travail. Vous ne pouvez refuser cette demande que dans des cas particuliers bien définis.
Un taux de majoration mal appliqué, un CTP erroné en DSN, une réduction salariale oubliée ou plafonnée à tort, une confusion entre heures structurelles et ponctuelles lors d'une absence : il suffit d'une seule erreur sur les heures supplémentaires pour déclencher un redressement URSSAF ou un rappel de salaire aux prud'hommes. Ce dossier vous donne les réponses opérationnelles fiche par fiche, du décompte des heures jusqu'à la déclaration en DSN, pour traiter chaque situation sans risque.
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123 résultats
En l’absence d’accord collectif, les entreprises comptant un effectif de 50 salariés et plus peuvent mettre une organisation du temps de travail dans la limite de 4 semaines. Réalisons un bulletin de paie dans ce cadre.
Une enquête de la DARES, dont les résultats ont été publiés le 23/04/2019, apporte de nombreux éléments sur l’activité à temps partiel de 2014 à 2018.
Notre fiche pratique aborde plusieurs dispositions comme la durée du travail, le régime des jours fériés, la journée de solidarité, la reconnaissance d’un contrat à temps partiel et les congés familiaux.
Dans cet arrêt, la Cour de cassation confirme que retenir le paiement d'heures supplémentaires comme sanction pour un prétendu usage abusif du téléphone d’entreprise constitue une violation grave du contrat. L’employeur s’expose ainsi à la résiliation judiciaire du contrat et à des indemnités, même pour un montant modique.
La mise en activité partielle des salariés, est soumise à autorisation administrative préalable. Notre fiche pratique vous présente les dispositions en vigueur sur l’année 2026.
Le sujet des heures supplémentaires est à l’origine de nombreux contentieux. C’est ce que la présente fiche pratique vous propose de découvrir, en vous rappelant quelques arrêts notables de la Cour de cassation sur le sujet.
Le BOSS ajoute une nouvelle rubrique, le 24 décembre 2021, entrée en vigueur le 1er février 2022. Sont abordées les exonérations des heures supplémentaires et complémentaire.
Dans le cadre d’une convention de forfait annuel en jours, des jours de repos (appelés souvent des JRTT) doivent être attribués. Découvrez plusieurs exemples concrets et commentés.
Sans doute avez-vous déjà entendu parler des « heures d’équivalence » mais sans en connaitre les principes, la présente fiche pratique est pour vous, au travers de 6 questions/réponses.
C’est un point parfois délicat qu’aborde présentement la fiche pratique, le salarié peut-il refuser d’effectuer des heures supplémentaires ? Des réponses vous sont apportées à ce sujet.
Une fois encore, la Cour de cassation aborde le cas d’un salarié disposant d’un contrat à temps partiel, sans indication précise des horaires. Un exemple qui devrait conduire à la prudence pour la rédaction des contrats à temps partiel…
Le temps de déplacement professionnel obéit à des règles particulières mises en œuvre par la loi de programmation pour la cohésion sociale de 2005, modifiées par la loi travail. Quelles sont les règles de fonctionnement ?
Depuis son instauration par la loi de 2004, le régime de la journée de solidarité a connu de nombreuses modifications. Découvrez quel est son régime en vigueur.
La LFSS pour 2020, publiée au JO du 27/12/2019, améliore le régime du temps partiel thérapeutique, abrogeant à cette occasion du délai de carence de versement des IJSS. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.
Nous vous proposons aujourd’hui 2 situations assez particulières : celle d’un salarié sous convention de forfait jours avec droit incomplet CP et d’un salarié entré en cours de période.
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
