Le temps de travail déclaré en DSN comprend les volumes d’activité rémunérée, les absences et les jours calendaires retenus pour le calcul du plafond de Sécurité sociale. Ces données sont renseignées dans des occurrences distinctes du bloc « Activité, S21.G00.53 ».
Temps de travail en DSN : renseigner les données du contrat
La fiche consigne DSN n° 2640 précise les modalités déclaratives des volumes d'activité.
Temps de travail : identifier l’unité et la quotité contractuelles
Le bloc « Contrat, S21.G00.40 » précise l’unité de mesure, la durée de référence de l’entreprise pour la catégorie du salarié et la durée prévue par son contrat.
Exemple : un salarié travaille 28 heures par semaine dans une entreprise dont la durée de référence est de 35 heures.
Bloc contrat