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Ce modèle d’avenant sert à formaliser, entre l’employeur et le salarié, la reprise d’activité en temps partiel thérapeutique suite à un arrêt maladie, en précisant la durée, le pourcentage d’horaire et la rémunération.
Après prescription du médecin traitant et accord de la Caisse primaire d’assurance maladie, l’employeur peut aménager le contrat de travail du salarié en temps partiel thérapeutique. L’avenant indique la date de début, la date de fin prévue et le pourcentage d’activité retenu pendant cette période.
Le document fixe également le montant de la rémunération brute applicable pendant le temps partiel, précise la condition de réintégration à l’ancien poste à l’issue de l’aménagement, et rappelle que les autres clauses du contrat demeurent inchangées.
Veillez à compléter toutes les mentions relatives aux dates, au pourcentage d’horaire et au salaire, et à faire précéder chaque signature de la mention « lu et approuvé ». L’avenant doit être signé en double original, un exemplaire pour chaque partie.
AVENANT N° …… AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE DU …………
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’entreprise ……………………….… (nom), située à ……………………….………………………….… (adresse), représentée par M……………………….… (nom), agissant en qualité de ……………………….… (qualité),
D’une part,
Et M………………………..(nom et prénom), né(e) le ……………………….…(date de naissance), à ……………………….…(lieu de naissance), de nationalité ……………………….…(indiquer la nationalité ainsi que le type et le numéro du
