Le forfait jours, une bombe à retardement

Le forfait?jours demeure un outil de gestion du temps de travail très attractif pour les entreprises, mais il reste juridiquement instable et potentiellement explosif en raison des exigences strictes imposées par le Code du travail et la jurisprudence.

Ce régime, qui permet de décompter le temps de travail en jours et non en heures, n’est licite que si l’employeur respecte un ensemble d’obligations substantielles destinées à protéger la santé et la sécurité du salarié. À défaut, le forfait?jours peut être annulé, entraînant un risque financier majeur pour l’entreprise.

Le premier risque tient au non?respect des conditions de validité du forfait?jours.